|
Bonjour,
Ma derniere condamnation sur le fichiuer devenue définitive date du 13/03/2006.
J'avais effectué un relevé la semaine dernière car je savais que la reconstitution serais effective dans ces prochains jours.
J'ai regardé tous les jours mon relevé par internet.
Aujourd'hui 3 ans aprés le capital n'a pas bougé...
Le fichier ne remet pas à 12 points automatiquement sans infraction dans l'intervalle de 3 ans ? (je n'ai pas eu d'infraction, je le souligne )...
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
je me pose la question : ce n'est pas lorsque la condamnation est devenue définitive que la date d'effet du retrait de points est prise en compte ?
Vous avez demandé un bulletin de situation à la préfecture pour avoir le code d'accès Télépoints.
Quelle date est marquée pour le retrait de points ?
si c'est le 13/03/2006, il faut peut-être attendre le 14...
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
je me pose la question : ce n'est pas lorsque la condamnation est devenue définitive que la date d'effet du retrait de points est prise en compte ?
Vous avez demandé un bulletin de situation à la préfecture pour avoir le code d'accès Télépoints.
Quelle date est marquée pour le retrait de points ?
si c'est le 13/03/2006, il faut peut-être attendre le 14...
JPAL
BONJOUR
oui, c'est bien noté le 13/03/2006; condamnation définitive
Bonjour,
Le 13 se termine ce soir à minuit, regadez à minuit et une minute on ne sait jamais 
Vous aurez vos 12 points demain, voire au plus tard lundi, vous pouvez rouler tranquille 
Dites donc, ce ne serait pas la suite de ça ?
Procédure 3 ANS après
Bonjour,
Non ça c'est une autre affaire...
La il s'agit juste de quelques points perdus, avant cette affaire.
En fait je serais soulagé d'avoir mes 12 points totalement....
Bonsoir,
Condamné en janvier 2008 et pas encore de retrait de points correspondant ? Bizarre.
Le passage à 12 s'effectue, normalement, le lendemain de la fin de la période, comme l'explique Aléa. Vu les temps de traitement informatiques, la prise en compte n'apparait pas forcément à 0h01, mais en principe au plus tard à 23h59...
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonsoir
Merci du retour,
Une petite tournée générale virtuelle aux VIP du forum ?
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
|