Bonjour,

      smith76 a écrit:

merci pour ces reponses mais je vous rassure ce n est pas un avocat de cafe mais comme vous le dite oui " c est un avocat qui ecrit dans ce journal

Tiens, tiens...

      smith76 a écrit:

plutot marrant pour des personnes du forum qui ne connaissent pas tout les louanges

De mieux en mieux...

      smith76 a écrit:

je viens de trouver ma reponse dans un de vos commentaire comme quoi ma question a trouvee reponse et que mon avocat de cafe a bien connaissance des failles pour contester
car pour moi les echanges sur ce forum avec la gravitee de tout perdre avec  l invalidation d un permis est de s aider avec notre experience soit professionnel ou personnel

Oui, oui, tout à fait ! C'est bien le but de forum. Et aussi d'éviter à certains de s'embarquer dans des voies sans issue qui leur coûteront encore plus cher. C'est bien pour ça que - vous faites ce que vous voulez, hein - j'aurais tendance à vous conseiller de poster la réponse que vous pensez avoir trouvée dans un de nos commentaires...
Mais bon, si votre avocat à bien connaissance des failles pour contester...
Au fait, puisque c'est le cas, qu'êtes-vous venu chercher sur ce forum ?

bonjour
si je suis venu sur ce forum c etait pour savoir si quelqu un avait deja eu ce probleme pour voir justement si l avocat ne me promenait pas en bateau
VU LES TARIFS !!! EN revanche le fait de se permettre de se moquer et la je pense a certaine de vos reponses  ex " je comprend pas la 2eme ligne ou HABITEZ EN FRANCE OU C EST PAS NOUS QUI DISTRIBUONS LE COURRIER OU C EST UN AVOCAT QUI VIENT DUN CAFE ET BIEN pour des conducteurs je ne trouve pas cela tres agreable
et pour le commentaire que j ai trouve prenez donc le tps de lire ce que j ai ecrit la reponse vous reviendra
merci pour tout encore!!!

Bonjour,
ça, faut dire que vous avez tout à fait raison, faut vraiment "prendre le temps" de vous lire. Et surtout en avoir le courage.
J'ai - justement - bien pris le temps de lire ce que vous avez écrit. C'est bien pour ça qu'à mon tour, j'ai écrit :

      Et aussi d'éviter à certains de s'embarquer dans des voies sans issue qui leur coûteront encore plus cher
...
conseiller de poster la réponse que vous pensez avoir trouvée dans un de nos commentaires

Mais bon, si votre avocat à bien connaissance des failles pour contester...

Euh...

      smith76 a écrit:

si je suis venu sur ce forum c etait pour savoir si quelqu un avait deja eu ce probleme

Parce que vous pensiez être le seul à qui ce genre de mésaventure est arrivée ?
Et vous avez remarqué ? Vous ne répondez à aucune des questions qu'on vous pose pour essayer d'y voir plus clair et, au lieu de ça, vous nous assénez vos contre-vérités et vous campez dessus... Libre à vous !
(et, en plus, vous ne respectez pas les règles de ce forum)(manifestement, votre portable a bon dos...)

merci pour votre reponse mais je ne parle deja pas de portable mais dictaphone et votre reaction :
"prendre le temps" de vous lire. Et surtout en avoir le courage"
ME PARAIT JUSTEMENT HORS JEU PAR RAPPORT A LA COURTOISIE D UN FORUM QUE VOUS ME REPROCHEZ
en revanche voici le commentaire

    Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 171045
    Lecture du 22 novembre 1995

    Il résulte de ces dispositions

    que si elles prévoient que le retrait de points intervient de plein droit dès lors qu'a été établie la réalité de l'infraction, elles prescrivent également qu'avant que l'autorité administrative ne prenne la décision administrative de retrait, l'agent verbalisateur ou les services de police ou de gendarmerie doivent remettre ou adresser au contrevenant un formulaire contenant les informations prévues à l'article R. 258 du code de la route ;

    que l'accomplissement de cette formalité substantielle, qui constitue une garantie essentielle donnée à l'auteur de l'infraction pour lui permettre d'en contester la réalité et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis[/b][/u], conditionne la régularité de la procédure suivie et partant, la légalité du retrait de points ;

    Dans ces conditions, une décision administrative de retrait de points prise à l'encontre d'un contrevenant qui n'a pas reçu préalablement au paiement de l'amende forfaitaire ou à la saisine de l'autorité judiciaire les informations prévues par les articles L. 11-1, L. 11-3 et R. 258 du code de la route, doit être regardée comme intervenue sur une procédure irrégulière et par suite entachée d'excès de pouvoir ;

... c'est jouable.



BONNE JOURNEE

" de tres bonnes nouvelles "
je viens de recevoir une  bonne nouvelle de  mon avocat de"cafe "qui  est revenu vers moi et  m'a convoque dans le but de m'annoncer "une bonne nouvelle".
il a recu un courrier du  "ministere de l interieur "qui me convoquera pour les infractions afin de  m entendre sur les faits( presemption d innocence ) aupres du  tribunal de police.
bonne soiree a tous
retour de situation et tres interessante

bonne journée a tous

Bonjour,

      smith76 a écrit:

il a recu un courrier du  "ministere de l interieur "
qui me convoquera pour les infractions afin de  m entendre sur les faits
( presemption d innocence )
aupres du  tribunal de police.

"présomption d'innocence" au tribunal de police ? Donc, pour des contraventions ?

      smith76 a écrit:

" de tres bonnes nouvelles "

Surtout pour votre avocat, j'ai bien peur...

Au fait, à part le "dictaphone à la main" (qui est quand même une infraction), vous ne nous avez toujours pas dit quelles étaient les deux autres, sauf qu'il ne s'agit pas d'un délit de fuite.

bonjour et merci pour votre reponse
je ne savais pas qu un dictaphone et non pas un telephone avec possibilitee de s enregistrer etait une infraction ( pas de trace dans dalloz)
concernant les 2 autres contraventions apres avoir fouille ma voiture quand je leur ai dit que ce n etait que mon dictaphone il se sont ennerves ( ecrit dans un message)
IL M ON VERBALISE POUR UNE SORTIE A DROITE DUNE  VOIE EXPRESS" POUR UNE LIGNE CONTINUE " et un autre ticket par un 3eme agents POUR UN CLIGNOTANT
evidement des le lendemain avec mon conseil nous avons effectues des photos du lieu pour faire voir LA BELLE LIGNE"DISCONTINUE" FACTURE EMISSIONS DE MON  TEL et l autorite peut faire la demande pour la reception car je peux me regarder devant une glace.
en ce qui concerne le clignotant pour virere a droite je n ai aucun recours si ce n est que cette determination .
bonne journee et merci encore

      FACTURE EMISSIONS DE MON  TEL et l autorite peut faire la demande pour la reception car je peux me regarder devant une glace.

Bonjour

Qui ne prouve strictement rien car on peut avoir un téléphone en main sans être en communication, par exemple si on était en train de composer un numéro ou de taper un sms.

j'ai l'impression que votre avocat vous prend pour une vache à lait.

Bonjour

      smith76 a écrit:

je ne savais pas qu un dictaphone et non pas un telephone avec possibilitee de s enregistrer etait une infraction ( pas de trace dans dalloz)

C'est pourtant très ancien... Avec cet article, on peut verbaliser également ceux qui mangent, se maquillent, se rasent, lisent le journal, lisent une carte, ... en conduisant. (35/22 € et pas de retrait de points)

      Article R412-6du CdR a écrit:

I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

JPAL

      JPAL a écrit:

C'est pourtant très ancien... Avec cet article, on peut verbaliser également ceux qui mangent, se maquillent, se rasent, lisent le journal, lisent une carte, ... en conduisant. (35/22 € et pas de retrait de points)

Bonjour JPAL,

Tout à fait cependant dans son cas il serait intéressant de montrer que c'était bien un dictaphone et non un téléphone , ce qui lui économiserait les points pour cette infraction.

Cependant le coup de la facture est effectivement irrecevable, donc je ne vois pas comment prouver...

Cdlt,

Bonjour,

      smith76 a écrit:

IL M ON VERBALISE POUR UNE SORTIE A DROITE DUNE  VOIE EXPRESS" POUR UNE LIGNE CONTINUE " et un autre ticket par un 3eme agents POUR UN CLIGNOTANT
evidement des le lendemain avec mon conseil nous avons effectues des photos du lieu pour faire voir LA BELLE LIGNE"DISCONTINUE" FACTURE EMISSIONS DE MON  TEL et l autorite peut faire la demande pour la reception car je peux me regarder devant une glace.
en ce qui concerne le clignotant pour virere a droite je n ai aucun recours si ce n est que cette determination .

Oui, mais en parcourant ce forum, vous avez peut-être déjà remarqué que nous, ce qu'on aime bien, c'est le libellé exact, y compris le n° de l'article, qui est inscrit sur l'avis de contravention, pas la traduction que vous en faites, parce que, pour moi, "sortie à droite d'une voie express" et "clignotant", sans autre précision, ce ne sont pas des infractions.
Et vu ce que vous écrivez, pour moi, ça fait 4 infractions de verbalisées.
Ou alors, ils n'ont pas verbalisé le dictaphone/téléphone ? Donc "uniquement" :
- "POUR UNE SORTIE A DROITE DUNE  VOIE EXPRESS"
- "POUR UNE LIGNE CONTINUE "
- "POUR UN CLIGNOTANT"

desole pour le coup de la facture seul un procureur peut en faire la demande aupres de votre operateur

merci pixie pour votre soutien

relire svp ou trouve vous 1 4EME JE N EN N AI JAMAIS PARLE

      smith76 a écrit:

desole pour le coup de la facture seul un procureur peut en faire la demande aupres de votre operateur

Bonjour,

En etes vous sur ? Je ne suis pas procureur et pourtant je la reçois tous les mois.

      smith76 a écrit:

desole pour le coup de la facture seul un procureur peut en faire la demande aupres de votre operateur

Bonjour
Encore faux un officier de police judiciaire peut requérir un opérateur téléphonique pour les besoins de son enquête et en référer ensuite au Proc

      il pouvait demander l annulation vu que je n ai "jamais recu les afm

Bonjour
Je reviens un peu sur le début de cette file. Votre avocat est-il bien au courant de la chose. Bien sur que vous avez recu les AFM. C'est les timbres amende que vous ont ete établis par les FDO sur les lieux de l'infraction qui peuvent être minorés selon le délai dans lequel vous les payaient

Bonjour,

      smith76 a écrit:

relire svp ou trouve vous 1 4EME JE N EN N AI JAMAIS PARLE

Ben, relisez-vous vous-mêmes :

      smith76 a écrit:

je ne savais pas qu un dictaphone et non pas un telephone avec possibilitee de s enregistrer etait une infraction ( pas de trace dans dalloz)
concernant les 2 autres contraventions

Donc ça en fait une...
Ensuite...

      smith76 a écrit:

IL M ON VERBALISE POUR UNE SORTIE A DROITE DUNE  VOIE EXPRESS"

ça en fait deux... (en fait, pour moi, ça n'en est pas une)
Puis, c'est vous qui écrivez...

      smith76 a écrit:

POUR UNE LIGNE CONTINUE "

Chez moi, ça en fait une 3e parce que ce n'est pas la même chose que la 2e (pour autant que la 2e en soit une)

      smith76 a écrit:

et un autre ticket par un 3eme agents POUR UN CLIGNOTANT

ce qui ferait 4.
Donc, il serait bon que vous soyez un peu plus précis.
Et que vous indiquiez ce qui exactement écrit sur vos avis d'infraction, y inclus les articles concernés, s'ils sont mentionnés, et non pas ce qui semble être vos interprétations personnelles.

Bonjour,

      interceptor80 a écrit:

      il pouvait demander l annulation vu que je n ai "jamais recu les afm

Bonjour
Je reviens un peu sur le début de cette file. Votre avocat est-il bien au courant de la chose. Bien sur que vous avez recu les AFM. C'est les timbres amende que vous ont ete établis par les FDO sur les lieux de l'infraction qui peuvent être minorés selon le délai dans lequel vous les payaient

Euh non... ce qu'on appelle couramment les "AFM", ce sont les avis d'amendes forfaitaires majorées quand on n'a pas payé ce que vous appelez les "timbres-amendes".
Ce que l'avocat a peut-être oublié de préciser, c'est qu'il peut faire annuler les AFM elles-mêmes si l'Etat ne prouve pas qu'il les a envoyées, mais ça ne remet pas en cause pour autant les infractions elles-mêmes et donc les amendes forfaitaires (standard) ET DONC les pertes de points éventuelles à la clé.

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      interceptor80 a écrit:

      il pouvait demander l annulation vu que je n ai "jamais recu les afm

Bonjour
Je reviens un peu sur le début de cette file. Votre avocat est-il bien au courant de la chose. Bien sur que vous avez recu les AFM. C'est les timbres amende que vous ont ete établis par les FDO sur les lieux de l'infraction qui peuvent être minorés selon le délai dans lequel vous les payaient

Euh non... ce qu'on appelle couramment les "AFM", ce sont les avis d'amendes forfaitaires majorées quand on n'a pas payé ce que vous appelez les "timbres-amendes".
Ce que l'avocat a peut-être oublié de préciser, c'est qu'il peut faire annuler les AFM elles-mêmes si l'Etat ne prouve pas qu'il les a envoyées, mais ça ne remet pas en cause pour autant les infractions elles-mêmes et donc les amendes forfaitaires (standard) ET DONC les pertes de points éventuelles à la clé.

Bonjour
Merci de la Précision CamilleA
Il aurait été plus logique de mettre Avis d'Amende Forfaitaire Majorée