Bonjour
Commencez par lire ça
[Dossier] - Contrôle par radar automatique
Ca reste tout a fait légal
Ce que vous proposez ne l' est pas (Et trés mal vu par les tribunaux quand on a le nez dans la farine)

Bonjour,
Tu peut toujours demander la photo mais avec peu de chance de réussite.

Bonjour,
Pour quoi faire ? Si vraiment prise de dos, on connait déjà le résultat, alors pourquoi la demander ?
Demander la photo n'a que deux intérêts si prise de face :
- être sûr qu'on n'y est pas reconnaissable (donc on peut dire que c'est quelqu'un d'autre),
- permettre éventuellement d'y montrer la trombine de quelqu'un d'autre (donc on peut dire que c'est sûrement quelqu'un d'autre).

Bonjour,
merci pour vos réponse
CamilleA donc j'aurais juste a remplir au dos du document les champs pour dénoncé quelqu'un d'autre avec son permis etc et payé c'est bien ça ?

je me suis jamais fais flashé aussi bien en mobile que fixe ...

Bonjour,
Vous avez lu ce que vous a répondu Papymèche ?

oui j'ai lu le lien en entier ! mais je ne peux pas prouvé que c'était pas moi qui conduisait donc je vais directement dire que j'avais prété mon véhicule ... et je ne vais pas demandé de photos car il s'agissait d'un flash par derriere je vais simplement remplir les infos avec un autre permis et voilà ça je peux ?

samix75 a écrit:

Bonjour,
merci pour vos réponse
CamilleA donc j'aurais juste a remplir au dos du document les champs pour dénoncé quelqu'un d'autre avec son permis etc et payé c'est bien ça ?

je me suis jamais fais flashé aussi bien en mobile que fixe ...

Bonjour

Si vous recevez l'avis de contravention, il sera accompagné d'une requête en exonération.
Vous remplissez la case 2 de cette requête, avec les coordonnées de la personne et vous renvoyez le tout à l'adresse indiquée.
Celle ci recevra à son tour un avis de contravention, et une fois payé, elle perdra un certain nombre de point(s).

Le "si" me fait du bien à lire  c'est fou ce qu'un petit mot réconforte ! je pensais que c'était le titulaire de la carte grise qui payé l'amende et qu'il falait payé quand on dénonce et qu'aprés on se débrouille pour les sous avec la tiers personne.

merci platon

Bonjour
Le "si" implique aussi une certaine déontologie. Si ce n' est pas vous qui conduisiez, pas de problème. Si c' est vous qui conduisiez, c' est comme on peut le dire, un problème entre vous et votre conscience.
Ou plus exactement de l' inconscience, si par hasard un OMP un peu teignousse, qui en a marre de voir la même chose tous les jours, décidait de vous mettre le nez dans la farine. Ils appellent ça "trafic de points".
Je sais, la probabilité du hasard n'est pas de 1.

Bonjour
pour completer votre information et vous aidez au risque :
Article R49-19 CPP
Créé par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 3 JORF 12 juillet 2003
Hors les cas prévus par les articles 226-10 et 441-1 du code pénal, le fait, pour l'auteur d'une requête en exonération ou d'une réclamation relevant des dispositions de l'article 529-10 du présent code, de donner, en application du b du 1° de cet article, des renseignements inexacts ou erronés est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de la contravention prévue par le présent article.

bonjour

lavigie a écrit:

Bonjour
pour completer votre information et vous aidez au risque :
Article R49-19 CPP
Créé par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 3 JORF 12 juillet 2003
Hors les cas prévus par les articles 226-10 et 441-1 du code pénal, le fait, pour l'auteur d'une requête en exonération ou d'une réclamation relevant des dispositions de l'article 529-10 du présent code, de donner, en application du b du 1° de cet article, des renseignements inexacts ou erronés est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de la contravention prévue par le présent article.

hébé didon si on ne peut même plus se tromper

c'est comme

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

à ce train là, on peut fermer tous les forum
et la télé, et la radio, et le clapet de madame la ministre d....xxgngcrcrrcrc-ici londre, les....xcgreccxreecc achtung! papieren!! schnell!!

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice

Bonjour
On peut plus faire de politique alors ?
JP

bonjour

JPAL a écrit:

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice

Bonjour
On peut plus faire de politique alors ?
JP

ah siii! mais uniquement si on est pro et qu'on a sa carte de l'U...xgkgljtgjkrtgkdjg surédflks
alors dans ce cas, cela s'appelle: des convictions à vocation

samix75 a écrit:

Le "si" me fait du bien à lire  c'est fou ce qu'un petit mot réconforte ! je pensais que c'était le titulaire de la carte grise qui payé l'amende et qu'il falait payé quand on dénonce et qu'aprés on se débrouille pour les sous avec la tiers personne.

merci platon

Bonsoir
C'est parce que vous n'avez pas lu le lien que vous a mis Papymèche dans son premier message