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chrisdefrag
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Publié le 11 mars 2009 - #762857 - pr du lieu de la contravention ne correspond pas avec la commune
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bonjour j ai ete verbaliser pour exces de vitesse avec interception et donc le lieu de contravention notifié sur le pv n est plus sur la commune inscrite par l agent de police et donc je voulait savoir si je peut contester merci d avance


JPAL
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Publié le 11 mars 2009 - #762872 - Re: pr du lieu de la contravention ne correspond pas avec la commune
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Bonsoir
Contester, vous pouvez, gagner c'est moins sur.
JP

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

BGO
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Publié le 11 mars 2009 - #762957 - Re: pr du lieu de la contravention ne correspond pas avec la commune
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Bsr,
Possible quand même si il est possible de prouver qu'au "pr" (quid ?) indiqué, la vitesse limite n'est plus la même qu'en ville ...


Papymèche
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Publié le 12 mars 2009 - #763069 - Re: pr du lieu de la contravention ne correspond pas avec la commune
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Bonjour
On peut supposer que la mesure est faite par cinémomètre laser. Or ces tromblons peuvent mesurer à plus de 300m de l' endroit ou se trouve le mesureur. De plus l' interception peut être encore plus loin.

Ce qui écrit sur le PV, c' est l'endroit du constat de l' infraction. C' est à dire la zone du mesurage, pas la position du mesureur, ni la position de l' interception.

Donc contester, c'est toujours possible, mais il faut d' abord aller vérifier qu' au point cité sur le PV, la vitesse limite est différente de celle inscrite au PV. (Et ne pas confondre position interception ni position du mesureur)
Contestation pour annulation éventuellemnt recevable pour ce cas seulement.

S' il y a correspondance, contestation vouée à l' echec, sauf nécessité de faire trainer pour récupération de points, ce qui est un autre objectif.


CamilleA
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Publié le 12 mars 2009 - #763106 - Re: pr du lieu de la contravention ne correspond pas avec la commune
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Bonjour,
Admettons.
A condition bien sûr de bien comprendre ce qu'a voulu écrire...

chrisdefrag a écrit:

le lieu de contravention notifié sur le pv n est plus sur la commune inscrite par l agent de police

Le nom de la commune a mystérieusement changé après que l'agent de police l'a inscrite sur le PV avis d'infraction ??? icon_eek icon_confused


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