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titipanthere
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Publié le 10 mars 2009 - #761915 - conduite sans permis et saisi carte identité
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Bonjour, je vous écris en esperant avoir une reponse de votre part.
Mon copain n'a pas le permis il y a 2ans il a eu un accident tout seul sans aucun dommage mais il n'avait pas le permis, nous n'avons encore jamais reçu de resultat pour un jugment ou autre il a juste payé une amende de 2000euros. Il regrette son geste et s'etait promis de ne jamais recommencé tant qu'il n'aavait pas le permis.
Hier, en allant au boulot je me suis garée sur une place à temps limité car deja un peu en retard du fait que je ne trouvais pas d'autres places. Il a donc pris la voiture pour la deplacer un peu plus loin sur une place non limitée et non payante le probleme c'est qu'entre temps il s'est fait arreter pour un controle de papier, il a donné tout les papiers de la voiture mais, pris de panique a indiqué au gendarme qu'il avait oublié son permis à la maison. Les gendarmes lui ont donc pris sa carte d'identité.
Maintenant voici ma question que faire? est ce qu'il doit aller de lui meme au post et expliqué toute l'histoire en expliquant qu'il a menti car il a paniqué?
Que risque t il dans n'importe quel cas, s'il y va et avou ou s'il n'y va pas?
Je vous remercie pour vos réponses.


titipanthere
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Publié le 10 mars 2009 - #762012 - Re: conduite sans permis et saisi carte identité
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Re bonjour, j'aimerai vraiment avoir vos avis  la dessus je vous en remerice


JPAL
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Publié le 10 mars 2009 - #762017 - Re: conduite sans permis et saisi carte identité
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Bonjour

      titipanthere a écrit:

nous n'avons encore jamais reçu de resultat pour un jugment ou autre il a juste payé une amende de 2000euros

Il y a bien dû y avoir un jugement pour payer cette amende ?

Conduite sans permis L221-2 du code de la route
maxi : 1 an de prison, 15 000 € d'amende
pas de suspension de permisni de retrait de points sm17

en récidive le maxi des peines est doublé.

Que vous dire de plus ?
JPAL



Dernière modification par JPAL (10-03-2009 16:27:27)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

burdigala
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Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 10 mars 2009 - #762285 - Re: conduite sans permis et saisi carte identité
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Bonjour

C'est nouveau ça la rétention de CNI icon_eek , je ne suis pas sur que ce soit autorisé dans le Code de Procédure Pénale (je suis même sur que ce n'est pas autorisé) !
Ils auraient du mettre une amende pour non présentation du permis, mais surement pas garder la CNI ....

Sinon essayez vous de vous renseigner auprès du tribunal car il est étonnant que le jugement ne vous ait pas été remis !

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

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