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 26-05-2005 18:54:42 - Vice caché ???

 Guille37
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-05-2005 
Messages: 3

Vice caché ???

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bonjour, voici mon problème icon_confused , j'ai acheté une clio 1.9 D il y a 2 ans; aujourd'hui je sors du controle technique et on m'annonce qu'il s'agit certainement d'une voiture qui a fait un tour dans un fossé icon_eek ........ car le plancher et les traverses sont déformés...
biensur l'ancien propriétaire m'a dit qu'elle n'avait jamais eue de problème et ce défaut ne figurai pas sur le controle technique précédent.... accident avant ou après controle technique????? (nous avons achété la voiture dans un garage total en dépot vente, le controle technique avait été fait chez eux....)
le fait est que jamais je n'aurai acheté une voiture ayant eut un accident et encore moins au dessus de l'argus!!!

qu'en pensez vous? que dois-je faire? je suis étudiante et vraiment pas les moyens qu'on me fasse des coups comme ca....

merci d'avance de vos réponses...




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 27-05-2005 10:01:26 - Vice caché ???

 Problemauto
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Herblay 
Inscrit le 04-04-2005 
Messages: 80

Re: Vice caché ???

  Voir le profil de Problemauto        Voter pour ce message (+1 point)

Votre dossier sera difficile a gérer
Pour ne pas investir auprès d'un expert il demeure l'espoir que vous ayez un contrat de protection juridique dans votre contrat d'assurance
Sinon je ne vois pas d'issu favorable a votre affaire en raison des deux ans passés et du précédent controle technique





Service assistance technique Problemauto
http://www.problemauto.com/?480/Consult … emauto-com
--
Le portail des experts en automobile indépendants


 27-05-2005 17:28:49 - Vice caché ???

 Guille37
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-05-2005 
Messages: 3

Re: Vice caché ???

  Voir le profil de Guille37        Voter pour ce message (+1 point)

merci de votre réponse je vais me renseigner auprès de mon assurance.



 29-05-2005 18:05:26 - Vice caché ???

 Yann53
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 30-04-2005 
Messages: 181

Re: Vice caché ???

  Voir le profil de Yann53        Voter pour ce message (+1 point)

Vous faites réaliser une expertise contradictoire, en demandant à votre assurance de vous désigner un expert pour la vérification, en convoquant votre vendeur par courrier recommandé avec AR, pour qu’il assiste à l’expertise, seul ou avec l’expert de son choix.
Au cas où le vendeur ou son expert ne se présenterait pas, il sera considéré comme présent à l’expertise.
La politique de l’autruche ne le fera pas échappé à ces responsabilités, bien au contraire, en cas de jugement devant le tribunal correctionnel, il sera tenu compte de son attitude, et la sanction risque d’être plus lourde.
Avec le rapport du contrôle technique et ce que dira l’expert, vous pourrez faire reprendre le véhicule à votre vendeur et vous faire restituer la somme payée, plus les frais de carte grise et de contrôle technique, car cela tombe sous le coup de tromperie sur la vente.
Si votre vendeur refuse tout arrangement, il faudra donc engager une action judiciaire, auprès du tribunal d’instance si la somme et égale ou inférieure à 7.600€, action gratuite, il vous suffit de télécharger les formulaires Cerfa correspondant sur le site :  http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigue … 807a01.htm
Pour une tentative préalable de conciliation formulaire Cerfa n° 11807*01
Pour une citation directe sans tentative préalable de conciliation avec le formulaire Cerfa n°11764*01  sur le site :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigue … 764a01.htm 
L’avocat n’est pas obligatoire, mais conseillé, si dans le cadre de votre contrat d’assurance automobile ou habitation, vous disposez d’une assistante judiciaire, il faudra demander soit qu’il vous fournisse un avocat ou que vous en choisissiez un.
Si vous ne disposez pas d’assistance judiciaire, et selon vos revenus, vous pouvez demander l’aide juridictionnel, avec les formulaires cerfa n° 10.0086 et 10.0087 
Le montant de l’aide et dégressif selon vos revenus, barème et explication sur le site :
http://www.motoservices.com/avocat/aide … atuite.htm
Vous avez également la possibilité de portée plainte auprès de la Direction Régionale des Services de la Concurrence et Répression des Fraudes de votre département.
Cela vous coûtera le prix d’un courrier recommandé avec AR.
Arrivés à ce niveau, cela ne plaisant plus, les services de la répression des fraudes effectueront une enquête, et il faudra que les personnages répondent aux questions, et fournissent les justificatifs demandés, et il y a de très forte chance que le vendeur soit cité devant le tribunal correctionnel, pour répondre du délit de vente de véhicule accidenté et tromperie sur la marchandise.
Bonne chance.   icon_smile



 06-06-2005 08:56:34 - Vice caché ???

 Guille37
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-05-2005 
Messages: 3

Re: Vice caché ???

  Voir le profil de Guille37        Voter pour ce message (+1 point)

merci de votre réponse; quelques conseils qui redonnent un peu le sourire icon_wink




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