Vous faites réaliser une expertise contradictoire, en demandant à votre assurance de vous désigner un expert pour la vérification, en convoquant votre vendeur par courrier recommandé avec AR, pour qu’il assiste à l’expertise, seul ou avec l’expert de son choix.
Au cas où le vendeur ou son expert ne se présenterait pas, il sera considéré comme présent à l’expertise.
La politique de l’autruche ne le fera pas échappé à ces responsabilités, bien au contraire, en cas de jugement devant le tribunal correctionnel, il sera tenu compte de son attitude, et la sanction risque d’être plus lourde.
Avec le rapport du contrôle technique et ce que dira l’expert, vous pourrez faire reprendre le véhicule à votre vendeur et vous faire restituer la somme payée, plus les frais de carte grise et de contrôle technique, car cela tombe sous le coup de tromperie sur la vente.
Si votre vendeur refuse tout arrangement, il faudra donc engager une action judiciaire, auprès du tribunal d’instance si la somme et égale ou inférieure à 7.600€, action gratuite, il vous suffit de télécharger les formulaires Cerfa correspondant sur le site : http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigue … 807a01.htm
Pour une tentative préalable de conciliation formulaire Cerfa n° 11807*01
Pour une citation directe sans tentative préalable de conciliation avec le formulaire Cerfa n°11764*01 sur le site :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigue … 764a01.htm
L’avocat n’est pas obligatoire, mais conseillé, si dans le cadre de votre contrat d’assurance automobile ou habitation, vous disposez d’une assistante judiciaire, il faudra demander soit qu’il vous fournisse un avocat ou que vous en choisissiez un.
Si vous ne disposez pas d’assistance judiciaire, et selon vos revenus, vous pouvez demander l’aide juridictionnel, avec les formulaires cerfa n° 10.0086 et 10.0087
Le montant de l’aide et dégressif selon vos revenus, barème et explication sur le site :
http://www.motoservices.com/avocat/aide … atuite.htm
Vous avez également la possibilité de portée plainte auprès de la Direction Régionale des Services de la Concurrence et Répression des Fraudes de votre département.
Cela vous coûtera le prix d’un courrier recommandé avec AR.
Arrivés à ce niveau, cela ne plaisant plus, les services de la répression des fraudes effectueront une enquête, et il faudra que les personnages répondent aux questions, et fournissent les justificatifs demandés, et il y a de très forte chance que le vendeur soit cité devant le tribunal correctionnel, pour répondre du délit de vente de véhicule accidenté et tromperie sur la marchandise.
Bonne chance. 
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