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celijul
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Publié le 6 mars 2009 - #760157 - Je n'ai pas voulu signer le constat amiable
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a



Dernière modification par celijul (08-03-2009 16:01:17)

Ne regarde ni en avant ni en arrière, regarde en toi-même, sans peur ni regret.
Nul ne descends en soi tant qu'il demeure esclave du passé ou de l'avenir

daniel303
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Publié le 6 mars 2009 - #760165 - Re: Je n'ai pas voulu signer le constat amiable
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bonjour,
au mieux vous ne pouvez espérer qu'un 50/50 bien que logiquement c'est vous qui à mon avis devriez supporter toute la responsabilité car c'est vous qui coupez la route du vélo, vous êtes arrêté certes mais bien sur sa trajectoire et le vélo ne circulait pas sur le trottoir au moment du choc donc ce que vous a dit votre assurance....hum!
ce n'est que mon avis, mais vu les circonstances...confuses, pas de signature du constat.....ça va être le jugement de Salomon.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

cbrun
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Publié le 6 mars 2009 - #760167 - Re: Je n'ai pas voulu signer le constat amiable
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Bonsoir,

Mon assureur m'indique que le facteur n'a pas le droit de rouler sur le trottoir car un vélo est assujetti au code de la route, mais que moi sortant en marche arrière bien qu'étant à l'arrêt ce n'est pas évident.

Comme vous êtes heurté à  l'arrière et que, comme vous le dites pour votre défense, le vélo roule sur le trottoir, alors c'est que vous aussi circulez sur le trottoir...

Si  vraiment vous obtenez un partage 50/50 alors, remerciez votre étoile car cela vaut totalité à votre charge; en effet, votre arrêt est loin d'être prouvé...

Certes, c'est ce que vous écrivez sur le constat mais votre adversaire le conteste sur le même constat. Votre marche arrière fait peser sur vos épaules la présomption de responsabilité que vous ne me semblez pas être en mesure d 'écarter, au moins en partie...



Dernière modification par cbrun (06-03-2009 21:48:11)

CBrun
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Papymèche
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Publié le 6 mars 2009 - #760173 - Re: Je n'ai pas voulu signer le constat amiable
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Bonsoir

De mon temps d' apprentissage de la conduite, et sûrement du votre C Brun, on devait sortir de son garage, ou d' une pore cochère en marche avant. J' en ai parlé un jour sur le forum droit pénal, et mes souviens plus de ce qu' est la réglementation à l' heure actuelle.
Ce qui reviendrait à faire 20m en marche arrière pour rentrer dans votre garage (autant que pour en sortir) Celijul


Papymèche
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Publié le 7 mars 2009 - #760402 - Re: Je n'ai pas voulu signer le constat amiable
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Bonjour

Celijul a dit : Réponse pour PAPYMECHE
C'est vrai que de mon temps d'apprentissage ( cela fait environ 45 ans ) on devait sortir en marche avant. Mais alors en rentrant mon véhicule en marche arrière, je me trouve bloqué contre le mur alors qu'en marche avant, je suis coté porte d'accès cuisine. (Garage assez étroit)

Explication imparable.


cbrun
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Publié le 7 mars 2009 - #760448 - Re: Je n'ai pas voulu signer le constat amiable
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Bonjour,

OK pour  la marche arrière vraisemblablement (encore que ce ne soit pas certain...) non sanctionnable pénalement mais cela ne l'empêche pas d'être réelle et de peser sur la décision concernant les responsabilités, civiles cette fois, de chacun.

Et pour répondre à celijul, vos explications sur la circulation du cycliste ont le gros défaut de n'être pour l'instant que l'expression de votre propre conception de la responsabilité, sans aucune valeur juridique comme le sont toujours, les déclarations des parties en cause.

Comme, en plus, il se trouve que le cycliste est, selon la loi Badinter sur les victimes d'accidents, un usager de la voie publique particulièrement protégé ce qui  a pour conséquence de contraindre votre assureur à prendre en charge sans restriction aucune toutes les conséquences corporelles de cycliste sauf à  prouver une faute inexcusable de la part de de dernier. Il en sera de  même pour le préjudice matériel de La Poste sauf à prouver que ce vous invoquez comme circonstance atténuante voire exonératoire, a savoir la circulation avant le virage à droite du cycliste qui vous a empêché de le voir plutôt, consittue une faute du cycliste pouvant le rendre en partie responsable...

CBrun
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cbrun
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Publié le 7 mars 2009 - #760572 - Re: Je n'ai pas voulu signer le constat amiable
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Re,

Pour mon assurance, ce n'est qu'un banal accrochage.

Alors, espérons que cela le reste. mais pour répondre à  votre observation à propos du corporel, le fait que le constat, fait sur place, ne signale pas de blessé, n'exclue nullement la possibilité pour une victime cycliste d'en faire état quelques jours après...

CBrun
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cbrun
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Publié le 8 mars 2009 - #760889 - Re: Je n'ai pas voulu signer le constat amiable
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Bonjour,


Sans doute,  mais vous devez savoir, apparemment, que l'on peut toujours affirmer tout et son contraire...
Quant à demander à la victime de prouver l'origine de ses blessures, vous vous trompez complètement ) C'est vous et vous seuls qui devrez prouver que les blessures alléguées ne sont pas dues à l'accident dont vous êtes responsable...

Ceci dit, fin du thread en ce qui me concerne.



Dernière modification par cbrun (08-03-2009 16:47:19)

CBrun
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cbrun
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Publié le 8 mars 2009 - #761036 - Re: Je n'ai pas voulu signer le constat amiable
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Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il expliquer pourquoi et comment tous les les messages de l'intervenant "celijul" ont disparu r'ndant nos réponses plutôt incompréhensibles ?

Cela est-il déjà  arrivé ?



Dernière modification par cbrun (08-03-2009 19:28:34)

CBrun
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