Refus d'obtempérer - opposition administrative

Bonjour,

peut-être décrivez un peu plus les conditions qui ont amené le PV que vous décrivez. Le stationnement zone taxi est une contravention de 2eme classe (stat. gênant). A la différence de ce pour quoi vous avez été verbalisé mais qui est lié à la circulation. Comme ce PV est lié à la parole de l'agent et que vous n'avez pas de preuves de contestations, c'est délicat. Ceci dit comme vous n'avez jamais été prévenu, vous pouvez toujours tenter une requête en exonération auprès de l'OMP. Mais si vous avez la mauvaise adresse sur votre carte grise égalment, c'est mal parti...

Greg

Article R412-51

   Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Lorsque la contravention prévue au présent article est commise à l'aide d'un véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Merci beaucoup de votre réponse.

En fait, je me suis garé en zone taxi. Je suis revenu à mon véhicule où j'ai remarqué que j'avais été verbalisé. Le policier arrive et me demande de circuler. A ce moment, mon téléphone sonne. J'ai à peine le temps de répondre, que le policier revient furieux en me demandant mon permis. Il est revenu quelques minutes plus tard en me donnant le pv pour refus d'obtempérer. Sur celui-ci, il a indiqué les références du premier pour stationnement en zone taxi, donc ne génant pas la circulation. Lequel je n'ai pas contesté et  je l'ai payé aussitôt.

Sur la carte grise, l'adresse est bonne. L'adresse du permis, ce n'est pas obligatoire de la changer légalement.

J'ai fait une requête auprès de l'omp, qui m'a juste répondu que le pv était fondé et que je devais le régler sans tarder. Mais il ne m'a pas répondu au sujet de la majoration.

Que faire.....................

Bonjour,

encore une fois même si le PV n'est effectivement pas fondé, l'OMP se base sur les constatations de l'agent: vous pouvez gêner la circulation si par exemple un taxi se trouve sur une voie de circulation parce qu'il ne peut se mettre à votre place... Donc il est délicat de contester: c'est la parole de l'agent contre la votre. Ceci dit, ça n'est pas à l'OMP d'en décider: vous pouvez normalement exiger de passer devant le tribunal.  Mais vous avez assez peu d'arguments dans votre sens.

Greg