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brisko
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Publié le 5 mars 2009 - #759700 - date de visite médicale et prise de sang?
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bonjour,
je me suis fait controler positif à l'alcool au volant, il est écrit sur ma suspension administrative prise par le prefet que je dois passer une visite médicale avec certainement une prise de sang.

ma question est : quand à lieu la date de ma visite médicale, quand vais-je recevoir la convocation pour cette visite? ( en général avant la date de mon ordonnance pénale(passage au tribunal) ou après ?)

Merci pour vos reponses.


Aléa
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Publié le 5 mars 2009 - #759708 - Re: date de visite médicale et prise de sang?
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Bonjour,

Normalement la visite médicale devrait être passée avant la fin de la suspension décidée par lre Préfet. Vous devriez faire diligence auprès de la Préfecture pour déclencher la convocation à cette visite.


brisko
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Publié le 5 mars 2009 - #759710 - Re: date de visite médicale et prise de sang?
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c'est gentil de repondre

je suis d'accord avec vous, mais dans le courrier qui contenait ma suspension administrative décidée par le prefet, j'ai egalment une feuille ou il est indiquée que je vais recevoir cette convocation a la visite médicale. Or je n'est encore rien ressu alor que je passe o tribunal le 27 mars. (le tribunal ne tient pas compte de ma visite médicale pour ma sanction judiciaire?) ( En general, le tribunal est il au courant de mon analyse de sang pour me sanctionner?)


Aléa
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Publié le 5 mars 2009 - #759722 - Re: date de visite médicale et prise de sang?
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Bonjour,

Vous devriez prendre attache avec la Préfecture pour la visite, même avec ce qui est écrit sur votre feuille.

Bien évidemment que le tribunal est au courant de l'analyse de sang.


CamilleA
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Publié le 6 mars 2009 - #759850 - Re: date de visite médicale et prise de sang?
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Bonjour,
Attendez, attendez...
brisko parle apparemment d'une prise de sang associée à la VM de fin de suspension administrative. Celle-là, s'il y en a une, ne devrait pas être versée au dossier pénal.

@ brisko :
Donc, direction le secrétariat de la commission médicale à la préfecture pour voir où en est le dossier et, éventuellement, retirer un "dossier de candidature".
Pour certaines préfectures, opération à lancer deux (voire trois) mois avant la fin de suspension administrative, vu leurs délais de réactions.
Si une analyse est demandée pour la VM, ce sera marqué sur la convoc. A faire "dans le civil" et résultats à apporter le jour de la convoc.


dedelar
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Publié le 10 mars 2009 - #762365 - Re: date de visite médicale et prise de sang?
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je suis dans ton cas et n'en déplaise à Aléa (dont les infos sont précieuses autrement) les analyses ne sont absolument pas connues par le tribunal: j'ai été jugé la semaine dernière, et on ne m'a rien demandé! je m'étais auparavant renseigné auprès de la préfecture... la visite est prévue à la fin de la suspension administrative, à charge pour toi de modifier la date si le tribunal est plus clément!


CamilleA
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Publié le 11 mars 2009 - #762583 - Re: date de visite médicale et prise de sang?
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Bonjour,
Aléa parlait probablement des analyses effectuées par les FDO au moment de l'infraction. Celles-là sont (forcément) connues du juge puisque dans le dossier.

Celle(s) effectuées dans un labo "civil" en vue d'une VM pour la restitution d'un permis en fin de suspension administrative sont, elles, couvertes par le secret professionnel (préfecture = ministère de l'intérieur).


(Et vous pouvez lire utilement...
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
)



Dernière modification par CamilleA (11-03-2009 13:25:38)


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