Bonjour
Le seul document faisant foi est celui conservé par les forces de l'ordre.
Donc, pas évident de vous répondre. cependant, les erreurs de "plume" ne peuvent annuler la procédure que si elle portent préjudice à la personne verbalisée. Dans votre cas ce n'est pas évident d'autant plus que je suppose que vous avez été intercepté.

C'était quoi comme infractions ?

JPAL

Justement, je crois que l'agent à fait une erreur sur mon nom de famille mais ça je ne le vois plus.
Je m'inserrais sur le N104 et je me suis mis entre les deux files de voitures avec mes warning, il m'a stopper de suite après.

Aurel77 a écrit:

Justement, je crois que l'agent à fait une erreur sur mon nom de famille mais ça je ne le vois plus.
Je m'inserrais sur le N104 et je me suis mis entre les deux files de voitures avec mes warning, il m'a stopper de suite après.

Bonjour
Qu'y a-til de marqué comme infraction sur les documents remis, parce que là ça en fait une (mais on ne sais pas exactement ce qui a été retenu par l'agent), mais quelle l'autre ?
JPAL

OK,

PV1 : Non présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule de la carte grise …… (j'arrive pas à relire) et réprimé par l'article R233-1 du code de la route (à présenter sous 5 jours).

PV2 : Dépassement par la droite entre la bande d'arrêt d'urgence et la voie de droite d'une autoroute …… (j'arrive pas à relire) et réprimé par l'article R414-6 du code de la route.
         
C'est une double voie qui finit en une (voie d'insertion) et qui reprend sur deux, il m'a topé après l'insertion sur la deux voie pour mon passage sur la voie d'insertion juste avant.
J'étais déja entre les voitures mais comme ça finit sur une voie je me suis en effet retrouvé entre la bande d'arrêt d'urgence et les voitures.

Bonjour

Un peu de lecture :

Article R233-1 du CdR a écrit:

I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :

1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;

2° La carte grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des cartes grises dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;

3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route quand celui-ci est exigé en application de l'article R. 221-6.

II. - En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.

III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

IV. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R414-6 du CdR a écrit:

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :
1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;
2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Moi j'en aurais vu 2 autres :

Article R412-8 du CdR a écrit:

La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Article R412-10 du CdR a écrit:

Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Finalement, vous vous en sortez plutôt bien... Normalement, vous auriez dû perdre 8 points sur ce coup là.
JPAL

je n'ai pas pris la bande d'arrêt d'urgence j'étais entre la bande et la voiture, pour la carte grise je ne dis pas je dois l'avoir sur moi. Et je mets mes clignos quand je change de direction surtout entre les voitures après quand je suis entre les files je mets les warnings.
En effet je crois qu'il a été plutôt sympa au final quand je lis les articles.
Merci de vos réponses, bonne journée.