|
Bonjour tout le monde.
Je vous explique mon "problème" : je payais l'assurance de mon auto au semestre, c'est à dire pour la période du 01/01 au 30/06, puis du 01/07 au 31/12 de chaque année. Mi-décembre 2008, je reçois l'appel de cotisation pour le 1er semestre 2009, que je paye par chèque sur le champ. Entre le 28/12 et le 01/01, mon véhicule est volé alors que je suis à mon domicile. J'entame donc la procédure avec mon assurance pour déclarer le sinistre et être remboursé. Là on m'annonce déjà qu'il y a 1 mois de carence pour laisser le temps à la Police de retrouver le véhicule. OK, je comprends. Cependant, courant janvier je demande alors le remboursement des trop-perçus de prime d'assurance pour 2009, puisque le véhicule a été volé au plus tard le 01/01/2009. Début février, je reçois enfin le courrier de l'assurance attestant l'ouverture du dossier et me demandant une liste énorme de documents à produire pour le remboursement. 1 semaine plus tard j'ai enfin constitué le dossier qui part chez l'assureur. Fin février, le véhicule est enfin estimé après 3 semaines d'expertise (!!!), et cette semaine je reçois le chèque de remboursement du véhicule, ainsi qu'un chèque de régularisation pour le remboursement de ma prime d'assurance. Oh surprise, ils me remboursent à peine plus de la moitié du chèque versé fin décembre, car ils considèrent que le sinistre a été cloturé fin février, lors de l'émission du chèque pour le remboursement du véhicule.
Je ne vous cache pas ma surprise, le véhicule ayant été volé au plus tard le 1er janvier (dépot de plainte en accord avec cette date), je pensai naturellement être remboursé en quasi totalité ... ce n'est pas le cas puisqu'ils considèrent que du 1er janvier à fin février j'étais encore assuré chez eux.
Cette démarche est-elle correcte ?? Je trouve cela absolument malhonnête de leur part, mais c'est peut-être la façon "normale" de faire, ce qui malheureusement ne me surprendrait pas ... 
.
Merci Bien.
Mowg.
Bonjour,
Votre assureur ne vous fait pas de cadeau, c'est vrai mais, malheureusement il a, sur le principe mis en oeuvre, raison.
En effet, le 1er janvier, jour du vol vous étiez de toute façon débiteur de la prime semestrielle. Mais par ailleurs, vous vous avez aliéné votre voiture en cédant vos droits de propriétaire à votre assureur au cas où la voiture serait retrouvée et récupérée.
L'article L121-11 du code des assurances trouve ici son application qui veut qu'en cas d'aliénation du véhicule assuré, la suspension du contrat le garantissant soit effective de droit (c'est à dire automatique) le lendemain à zéro heure du jour de l'aliénation puis la résiliation possible avec un préavis de 10 jours. Il est précisé alors qu' "il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur"
Ce qui revient à dire que l'assureur est tenu de restituer à l'assuré la portion de prime non absorbée.
Votre assureur, apparemment, tient compte de cette obligation et il vous rembourse la portion de prime non-courue en déduisant cependant la prime absorbée par le vol, c'est à dire la totalité de la prime vol...
Il s'agit de savoir, maintenant, si ce qui vous est retenu correspond bien à la prime vol...A vous de poser la question à votre assureur et d'apprécier sa réponse...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci bien pour vos clarifications. Si je comprends bien et pour résumer, ce qu'ils m'ont remboursé équivaut à 4 mois de prime, moins la somme correspondant à la couverture "vol" pour le premier semestre 2006 ?
Dans tous les cas, je suis bien déçu par son attitude et me garderai bien à l'avenir de lui envoyer mes collègues ...
Mowg.
Bonjour,
Si je comprends bien et pour résumer, ce qu'ils m'ont remboursé équivaut à 4 mois de prime, moins la somme correspondant à la couverture "vol" pour le premier semestre 2006 ?
C'est exactement çà à ceci près qu'il serait peut-être instructif de faire préciser par l'assureur le montant de la prime ANNUELLE VOL toutes taxes, afin de de le comparer au montant de la déduction réellement effectuée...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour et merci pour la confirmation. Je crois que je ne vais pas trop me casser la tête d'autant plus que je passe par un courtier, je suis sur le point de racheter un nouveau véhicule et je vais simplement leur demander un relevé d'information, ils comprendront tout seul qu'ils ont perdu un client fidèle ...
|