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BanditFrane
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Publié le 4 mars 2009 - #758927 - Vente de véhicule et assurance pour cette vente
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Bonjour à tous

Nous allons mettre en vente notre véhicule qui a moins de 4 ans. Il me semble que tout vendeur garanti le véhicule durant les 3 premiers mois suivant l'acquisition ou est ce seulement pour les garages ???

Y aurai il une assurance qui couvrirait d'éventuelles pannes ?
Je ne voudrait pas avec la chance que j'ai que mon véhicule tombe en panne à ce moment là alors que durant toutes ces années, je n'ai rien eu...

Merci d'avance


cbrun
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Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 4 mars 2009 - #758945 - Re: Vente de véhicule et assurance pour cette vente
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Bonjour,

Bien que cela ne soit pas de mon domaine, je peux vous répondre et contester formellement cette soi-disant garantie de trois mois.

Un particulier n'est tenu à aucune garantie, d'aucune sorte.

Par contre, il est tenu responsable d'un  vice caché, vice qui, s'il est reconnu comme tel, permet à  l'acheteur soit de faire reprendre la voiture et donc de recevoir en retour l'argent qu'il a versé pour acheter, soit d'obtenir du vendeur un rabais pour défaut diminuant la valeur de ce véhicule...

La définition du vice caché et relativement peu précise, c'est son défaut aux yeux d'un vendeur mais, en compensation, il faut que le vice caché soit établi par une expertise contradictoire. La simple déclaration de l'acheteur ne suffit pas, heureusement...

Enfin, à ma connaissance, il n'existe pas d'assurance de contrat d'assurance destiné aux particuliers pour prendre en charge le coût de pannes survenant après la vente d'une voiture. Je crois pouvoir affirmer, même, que cela ne peut exister, sous cette forme en tout cas, car l'assurance de biens répond à une exigence stricte pour être accordée : être d'origine accidentelle c'est à dire, entre autres exigences, être d'origine extérieure à  l'objet assuré. Or et par définition, la cause de la panne ne peut  être  d'origine extérieure, elle est forcément interne...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

  
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