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bonjour
les dernières routières sorties
08-86777 santé force majeure
08-82912 AF payée OP ensuite (bizarre ce cas )
08-84196 une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine
08-85223 responsabilité penale/pecuniaire
08-85394 PV au vol et attestation
08-85251 procedure prise de parole (à noter la reference à une decision de cour d'appel qui n'a jamais existée 
)
08-81257 une belle pour Claude Brun
08-83777 délit de fuite (intéressant sur les circonstances)
pour acceder à la lecture :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do et renseigner le "numéro d'affaire"
bonne lecture
Bonjour Kirlian,
Papymèche,
Existe-t-il une version du genre "il était une fois..." plutôt que "vu le mémoire, sur le moyen, attendu, attendu, attendu, d'ou il suit, les jours mois et ans que dessus" 
C'est vrai... le justiciable ne pourrait-il pas avoir accès à une version "les jurisprudences pour les nuls"
BMO
(toujours aussi nul sur ce point) 
Bonjour
BMO a dit : (toujours aussi nul sur ce point)
Euh, vous savez, je ne progresse pas beaucoup non plus, vu le niveau dont je pars bien inférieur au votre BMO. Mais il faut s' accrocher que diable.
BMO a écrit:
Bonjour Kirlian,
Papymèche,
Existe-t-il une version du genre "il était une fois..." plutôt que "vu le mémoire, sur le moyen, attendu, attendu, attendu, d'ou il suit, les jours mois et ans que dessus"
C'est vrai... le justiciable ne pourrait-il pas avoir accès à une version "les jurisprudences pour les nuls"
BMO
(toujours aussi nul sur ce point)
Bonjour BMO
L'épreuve du commentaire d'arrêt est un exercice redouté par tout les étudiants en droit.
Tous les jeunes padawan qui s'y sont collé se sont ramassé en long et en large au moins une fois.
Nenamoins certains arrêts publiés au bulletin font pour la certains l'objet d'un titrage et résumé compréhensible et appréhendable (sans violences ! 
) pour les non juristes..
exemple ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … xpJuriJudi
kirlian1 a écrit:
Tous les jeunes padawan qui s'y sont collé se sont ramassé en long et en large au moins une fois.
Nenamoins certains arrêts publiés au bulletin font pour la certains l'objet d'un titrage et résumé compréhensible et appréhendable (sans violences !
exemple ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … xpJuriJudi
Le Padawan BMO a fortement tendance à faire beaucoup de travers en plus, lui... 
J'opte définitivement pour l'abonnement "Les dernières JP pour les nuls".
Dernière modification par BMO (05-03-2009 13:58:16)
Bonjour
Kirlian a cité : exemple ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … xpJuriJudi
Il y a effectivement un résumé. MAIS je suis pantois.
Je dois dire que la lecture ce celui ci, dont je suppose Kirlian que vous l' ayez choisi pour bien montrer que les raisons d' un rejet de pourvoi, n' ont aucun rapport avec la délivrance d' un taux exprimé par erreur en mg/l sang au lieu de mg/ml sang, mais sont fondées sur le fait que Mr R.X. aurait du demander une contre expertise pour se bien saborder...avant de ne surtout pas saisir la cour de cassation. 
D' accord mon bon Mr R.X. il y a bien une erreur navrante du toubib, dont vous avez essayer de profiter, cependant il vous appartenait de nous prouver que c' était bien une erreur, mais vous ne l' avez pas fait, mon pauv' monsieur. Or d' après les textes pur et durs d' excellent français (et même parfait) , que vous ne pouviez ignorer, vous auriez du le faire.
Mode rogne ON : Plus faux c.l que çà, difficile à faire. 
Mode rogne OFF
Mode enfourchement Rossinante ON : 
Mais techniquement maintenant, il reste que le premier tribunal, la cour d' appel, et la cour de cassation restent sur un taux exprimé en mg/l sang, indiqué dans les pièces faisant partie de 3 jugements, inférieur au taux contraventionnel, et qui n' est à ce que je peux suppposer invalidé par aucune autre métrique. (Les conditionnels employés dans l' arrêt, ne permettent pas de savoir si, et comment la notification du taux en mg/ml ou g/l sang a été faite lors de ces 3 jugements, ni ce qu' est devenu le 2° échantillon)
Y aura t' il une suite vers la CEDH ?
Trés interressante ce rejet alors que techniquement, il me paraissait tenir la route, jusqu' à ce que la conclusion arrive.
Que je me serai bien amusé en Droit moi aussi.
Bonjour,
Ben quoi ? C'est pourtant simple... suffit de lire :
Attendu
que, pour écarter l'exception de nullité prise de l'irrégularité des opérations de contrôle de l'alcoolémie du prévenu, les juges énoncent que ce dernier a expressément renoncé à l'analyse de contrôle prévue par l'article R. 3354-14 du code de la santé publique ;
qu'ils en déduisent à bon droit qu'il n'est pas admis, devant les juges du fond, à contester la régularité des vérifications biologiques auxquelles il a été soumis ;
D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi
Le reste, c'est du remplissage (enfin, presque...) 
Bonsoir
Eh vieille Camille, je sais bien qu' avec vos 94 printemps, vous avez le droit de loucher. Mais c' est bien ce que j' ai dit (en imageant un peu le texte pour BMO)
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