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tibolt
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Publié le 4 mars 2009 - #758798 - auto ecole
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Bonjour

voici mon probleme:

il y a environ 3ans je me suis inscris au permis de conduire...  n ayant pas le courage et la volonte, j ai mis en suspend mes leçon de code . 
Je desire reprendre l e code et l auto ecole me dit que je suis radié et que je dois repaye tte la formation... icon_sad

L autoecole a t elle le droit de me radié?? quels recours puis je avoir ??


TitePopop
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Publié le 4 mars 2009 - #758801 - Re: auto ecole
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Bonjour,

faudrait peut être relire le contrat pour voir les conditions avec lesquelles l'auto école peut vous radier..

dans l'attente que les spécialistes arrivent ...


CamilleA
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Publié le 4 mars 2009 - #758887 - Re: auto ecole
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Bonjour,
Voir également la discussion
Arnaque ou pas arnaque?


abracada
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Publié le 4 mars 2009 - #758956 - Re: auto ecole
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Bonjour,

tibolt a écrit:

Bonjour

voici mon probleme:

il y a environ 3ans je me suis inscris au permis de conduire...  n ayant pas le courage et la volonte, j ai mis en suspend mes leçon de code . 
Je desire reprendre l e code et l auto ecole me dit que je suis radié et que je dois repaye tte la formation... icon_sad

L autoecole a t elle le droit de me radié?? quels recours puis je avoir ??

Vous avez payé 1.300 euros .. pour quelques leçons de code . et on vous demande de re-payer ?
Faudrait que vous puissiez scanner le contrat .. et nous le montrer pour qu'on puisse comprendre un peu comment c'est fichu ..



Dernière modification par abracada (04-03-2009 16:58:23)


tibolt
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Publié le 4 mars 2009 - #758960 - Re: auto ecole
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bonjour

c etait un forfait code + conduite ...  il me demande de reconduire un nouveau forfait car pendant 2ans ils ne m ont pas vu ...icon_sad


JPAL
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Publié le 4 mars 2009 - #758964 - Re: auto ecole
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Bonjour
Mais, il y avait écrit quoi sur le contrat que VOUS avez signé ?
JP

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gringo
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Publié le 4 mars 2009 - #759057 - Re: auto ecole
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bonjour,
ben il ne sait pas.... comme la plupart, il a signé sans le lire et vient ensuite pleurer sur le forum........icon_biggrin


abracada
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Publié le 4 mars 2009 - #759123 - Re: auto ecole
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Bonjour,

gringo a écrit:

bonjour,
ben il ne sait pas.... comme la plupart, il a signé sans le lire et vient ensuite pleurer sur le forum........icon_biggrin

Le problème n'est pas qu'il a signé sans lire ..
Le problème est qu'il a versé 1.300 €uros en ne prenant que quelques cours de code ..
Il y a quand même bien ici la marque d'une carence des pouvoirs publics .. et du petit nerveux agité de la tête qui devrait peut-être s'occuper de çà .. c'est complètement disproportionné ..



Dernière modification par abracada (04-03-2009 20:37:42)


JPAL
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Publié le 4 mars 2009 - #759129 - Re: auto ecole
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Bonsoir
Bon tibolt, un peu de courage :
demain, vous allez à l'auto-école et vous leur demandez copie du contrat que vous avez signé.
Vous venez ensuite nous dire ce qu'il y a dedans.

Si on pense qu'il y a des clauses que l'on pense abusives, on vous orientera dans vos démarches.

JP

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JPAL
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Publié le 4 mars 2009 - #759136 - Re: auto ecole
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Bonsoir

trouvé sur le site de la DCCRF de Bercy :

Le contrat
L'auto-école doit remettre un contrat au candidat.
Les mentions obligatoires du contrat sont :

- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie et du numéro de la police d'assurance ;
- le nom et l'adresse du candidat ;
- l'objet du contrat ;
- l'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire ;
- le programme et le déroulement de la formation ;
- les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du candidat ;
- les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement par l'établissement en nom et place du candidat ;
- les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de l'examen ;
- les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent ;
- le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles prestations administratives ;
- les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements ;
- l'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront être mentionnés.

JP



Dernière modification par JPAL (04-03-2009 20:50:02)

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CamilleA
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Publié le 5 mars 2009 - #759354 - Re: auto ecole
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Bonjour,
Et...

JPAL a écrit:

- les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de l'examen ;

No comment. sm11


JPAL
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Publié le 5 mars 2009 - #759432 - Re: auto ecole
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Bonjour CamilleA
Cela ne veut pas dire pour autant que tibolt va perdre tout l'argent donné à l'auto-école.
Mais, funérailles de chien crevé de vache malade !  qu'y a-t-il écrit dans son contrat à lui...
S'il ne nous le dit pas, comment le conseiller ?
JP

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CamilleA
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Publié le 5 mars 2009 - #759450 - Re: auto ecole
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Bonjour,
C'était plus par allusion à une autre file... icon_confused
(je n'ai vu qu'après que vous y aviez mis en évidence le même passage...) icon_wink


JPAL
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Publié le 5 mars 2009 - #759454 - Re: auto ecole
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Bonjour
J'ai un pote qui a été moniteur auto-école avant de passer de l'autre côté de la barrière (inspecteur) et qui m'a raconté le comportement d'élèves ayant signé un forfait et qui ne viennent jamais aux leçons de code et qui s'étonnent de ne jamais être présentés...

C'est pour cela que nous on est contre le permis à 1 € par jour : quand le jeune est obligé de faire des économies pour se payer son permis, il fait des efforts, quand ça lui coûte 5 fois moins cher que son paquet de clopes quotidien... sm11

JP

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rouge
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Publié le 8 mars 2009 - #760903 - Re: auto ecole
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bonjour, ok priorité au contrat, tout le monde est choqqué il a donné de l argent, n est pas allé à l ae et doit repayer. Peut on me dire ce qui se passe ds les clubs de gym et cie ? on paye souvent pour l année et si one n y va pas ou peu, croyez vous que vous pouvez revenir l année suivante ou plus en disant "j ai déjà payé il y a x temps" et bien non, il faut repayer. bonne journéee.


abracada
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Publié le 8 mars 2009 - #760941 - Re: auto ecole
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Bonjour,

rouge a écrit:

Peut-on me dire ce qui se passe ds les clubs de gym et cie ? on paye souvent pour l année et si on n y va pas ou peu, croyez vous que vous pouvez revenir l année suivante ou plus en disant "j ai déjà payé il y a x temps" et bien non, il faut repayer.

oui, mais quelques différences qui peuvent avoir leur importance, surtout si on les met bout à bout  :
1) on paye en club de gym pour l'année et pas pour 2 années comme dans une auto-école ..
2) il s'agit d'un loisir et pas d'un diplome quasi-obligé qui sert à trouver un travail ou à garder un travail dans de nombreux secteurs ..
3) le prix n'est pas le même
4) les contrats de club de gym prévoient souvent des clauses de restitution si raison de santé ou autres cas justificatifs
5) le club de gym n'exerce pas de droit de rétention (chantage) sur des documents administratifs qui sont la propriété des élèves pour obliger les élèves à payer ce qu'ils n'auraient pas payé dans les temps...
6) il y a souvent une vrai concurrence entre les clubs de gym, ce qui ne semble pas être le cas dans les auto-écoles ou les petits arrangements entre "pseudo-concurrents" semblent très fréquents  ...



Dernière modification par abracada (08-03-2009 17:12:00)


trabant
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Publié le 8 mars 2009 - #761005 - Re: auto ecole
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bonsoir,

Euhhhhh  !!  ceux qui "trainent " deux ans dans une auto-école, pour obtenir, ce "diplome quasi-obligé" pour trouver du boulot, ne me semblent pas les plus motivés pour aller au turbin!

Tiens, au fait, Abracada, comment font ces candidats qui perdent leur dossier d'inscription, ou leur livret d'apprentissage, le jour où ils désirent reprendre leur formation?
Vous qui cherchez à donner le bon conseil à donner à Elisia77, creusez un peu dans cette direction.
à bon entendeur, salut !icon_cool

ne conduis jamais plus vite que ton ange gardien.

rouge
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Publié le 8 mars 2009 - #761009 - Re: auto ecole
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qui a eu un contrat pour 2 ans en auto ecole  ? à ma connaissance c est maximum 1 an. et en ae aussi si il y a des cas de force majeur, des arrangements sont possibles, le problème c est qu une majorité d élèves ne vient que lorsqu ils n ont pas mieux à faire et qu un jour ils se réveillent.bonne soirée.


abracada
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Publié le 9 mars 2009 - #761158 - Re: auto ecole
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Bonjour,

trabant a écrit:

Tiens, au fait, Abracada, comment font ces candidats qui perdent leur dossier d'inscription, ou leur livret d'apprentissage, le jour où ils désirent reprendre leur formation?

... le fameux "dossier d'inscription" étant la "propriété de l'élève" devrait logiquement être entre ses mains .. Je ne suis pas sûr de voir quel est l'intérêt véritable de cette pratique consistant pour l'auto-école à garder systématiquement le "dossier d'inscription" à l'école .. peut-être une manière de "fidéliser" le client et contrarier donc le libre jeu de la concurrence entre les auto-écoles ?
.. il me semble que pour le brevet de pilotage avion privé, l'élève garde son livret avec lui, et le présente à chacune de ses leçons pour le faire viser par le moniteur .. l'école ne garde pas le livret ..


CamilleA
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Publié le 9 mars 2009 - #761292 - Re: auto ecole
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Bonjour,
Oui, mais là, on est bien dans le cas de...

abracada a écrit:

2) il s'agit d'un loisir et pas d'un diplome quasi-obligé qui sert à trouver un travail ou à garder un travail dans de nombreux secteurs ..
3) le prix n'est pas le même

sm17


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