ordonnance pénale

Bonsoir,

Désolé pour vous mais c'est la procédure dite simplifiée de l'ordonnance pénale qui vous a été appliquée et qui est prévue par le code de procédure pénale.

En fait vous avez eu une amende de 350 euros et 22 euros de frais fixes de procédure.

En  allant au Tribunal, ce que vous avez parfaitement le droit vu l'opposition, le juge reprend le dossier à zéro et prononce une peine en  fonction de ce que vous allez lui dire. Si vous n 'avez pas de revenu, apportez votre feuille d'imposition ou de non imposition. Le juge peut diminuer l'amende mais peut aussi prononcer une suspension de permis

Merci mais est-ce qu'il ont le droit d'envoyer l'amende au bout de 6mois sans donner de lettres auparavant alors que le policier m'a dit que ça serait 90 euros minimum voir plus.
Merci de me donner des précisions

Bonsoir,

En ce qui concerne la procédure tout est normal.

Le Policier n'est pas à même de savoir quand sera traité le dossier et quel sera le montant de l'amende. Une fois le PV établi, ce n'est plus de son ressort.

Bonsoir,
Je suis désolée mais c'est faux, je me suis renseignée auprès d'un policier, la procédure normale est que je dois repartir avec un PV et comme je ne n'ai reçu ils sont en tort. Ou avez-vous eu ces informations?

Bonsoir,
Je suis désolée mais c'est faux, je me suis renseignée auprès d'un policier, la procédure normale est que je dois repartir avec un PV et comme je ne n'ai reçu ils sont en tort. Ou avez-vous eu ces informations?

bonsoir,

Je vous explique la procédure qui vous a été appliquée par la justice et vous me dites que c'est faux.   

C'est pas grave, croyez le policier et demandez lui comment vous pouvez vous en sortir de cette affaire ou mieux, qu'il fasse le nécessaire pour vous tirer d'affaire et puis revenez nous raconter la suite :rolleyes:

Au fait, un petit détail : mes informations, je les prends dans le code de procédure pénale que visiblement le policier qui vous a renseignée ignore totalement     Mais on n'est plus à ça près !   

c'était un PM ? 

C'est un ami policier, il s'est bien renseigné et il a raison sur la procédure du PV après on verra : :  mais je vous tiendrais au courrant si vous le souhaitez et si je dois payer et bien tant pis.

c'était un PM ? 

Bonjour,

Pourquoi cette remarque  ?

Un PM a, depuis la loi du 15 avril 1999 et la refonte du code de la route, quasiment les mêmes pourvoirs qu'un policier national ou qu'un gendarme de base en ce qui concerne le relevé des contraventions au code de la route.

Quel rapport avec ce dont je vous parle ? Aucun
Pour répondre, je ne sais pas si c'était un PM, c'était un flic en moto, je n'en sais rien