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Publié le 3 mars 2009 - #758449 -
accident
J'aimerais savoir si, lors d'un accident matériel avec dégats au domaine public, la Police doit faire un constat ou pas?
Merci d'avanfce pour votre réponse.
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Publié le 3 mars 2009 - #758470 -
Re: accident
Bonjour,
Merci de respecter les règles de politesse.
@+.
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