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bach-10
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Publié le 3 mars 2009 - #758449 - accident
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J'aimerais savoir si, lors d'un accident matériel avec dégats au domaine public, la Police doit faire un constat ou pas?
Merci d'avanfce pour votre réponse.


monaco
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Ma voitureCitroen XM Break 2,1 L TD12 1995 Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Publié le 3 mars 2009 - #758470 - Re: accident
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Bonjour,
Merci de respecter les règles de politesse.
@+.

Photo  - accident
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...

2a 4001
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Publié le 23 mai 2010 - #1082070 - Re: accident
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oui


  
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