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denis_9494
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 5 mai 2005 
Messages: 31
Publié le 25 mai 2005 - #87297 - tribunal de police
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Bonjour,
1)je voudrais savoir si on est informé  de la date du jugement au tribunal de police,même si c'est une procédure simplifiée(sans audition du contrevenant).
2)A quel moment peut-on demander une copie du procès-verbal pour préparer sa défense?


merci d'avance


kirlian
Apprenti pilote

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Inscrit le 12 avril 2005 
Messages: 163
Publié le 25 mai 2005 - #87306 - Re: tribunal de police
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      1)je voudrais savoir si on est informé de la date du jugement au tribunal de police,

Oui par signifification faite par un huissier

      même si c'est une procédure simplifiée(sans audition du contrevenant).

ne pas se presenter est toujours possible mais tres deconseillé !
à moins que vous ne vouliez parllez d'une ordonnace penale ?

      2)A quel moment peut-on demander une copie du procès-verbal pour préparer sa défense?

En theorie tout le temps , en pratique des que vous aurez connaissance
de la date au greffe .


  
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