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Publié le 25 mai 2005 - #87254 -
Statut juridique des emplacments se trouvant certains hotels
Devant certains grands hotels parisiens, ou certains restaurants,il y a des a marquages au sol semblables aux emplacements destinés aux livraisons mais il n'y pas l'inscription livraison.Il n'y pas non plus d'interdiction de stationner.
Quel est donc le statut juridique de tels emplacements ?
Ces hotels ou hotels réservent souvents ces places pour leur clientèle et interdisent aux autres voitures stationner.
Le comportement des voituriers agissant ainsi est il légal ?
Enfin devant certains des ces établissements, il ya carrément des plots avec cordelettes ?
Là encore, cette impiètement sur les places de stationnement situées sur la voirie est t il légal ?