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bonjour, le refus de remise gracieuse de pv par le bureau centrale des contraventions
tribunal de police doit-il être motivé suite aux motifs de la contestation que j'ai envoyés
(divers art du code de la route non conforme à la situation) merci pour la réponse
Bonjour,
Ben si c'est vraiment d'une "demande de remise grâcieuse", par définition le refus n'a pas à être motivé puisque c'est - forcément - "à la libre appréciation" de celui qui prend la décision...
Peut-être que si vous nous expliquiez un peu plus ce qui vous est arrivé et comment vous avez contesté... 
VIP
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Bonjour
delavaud aurait pu rester sur le sujet initial : pv pour stationnement interdit sans signalétique
JP
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Administrateur
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