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bonjour à tous le 1/03/09 je viens d'ecoper d'une contravention de classe 4 et je devais retrouver tous mes points le 30/04/09(je n'ai plus que 4 pts a ce jour)
je pense avoir interet à attendre l'amende majoree de 375 euros qui arrivera APRES 45 JOURS donc fin avril(20% SI PAIEMENT DANS LES 30 JOURS ) et 12 points,plutot que stage 245+amende 90 ça fait 335 euros pour recuperer 4 pts quand j'en aurai plus que 2!!!donc 6 au final.
autrement dit 6 pts de + pour 40 euros en plus çà vaut le coup d'essayer???
MERCI POUR CEUX qui voudront me donner leur avis.
Dernière modification par oldu18 (02-03-2009 00:26:09)
bonsoir
1° lire ceci *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
2° lire cela [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
bonsoir!
aie çà se corse si j'ai bien compris avec l'amende majoree ce n'est plus la date de paiement qui compte mais la date du titre executoire
et en general apres le delai de 45 jours de l'amende normale combien de temps mettent ils pour vous envoyer le titre executoire ?
Si quelqu'un s'est retrouve dans ce cas de figure peut etre pourra t il me repondre?
MERCI.
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oldu18 a écrit:
bonsoir!
aie çà se corse si j'ai bien compris avec l'amende majoree ce n'est plus la date de paiement qui compte mais la date du titre executoire
et en general apres le delai de 45 jours de l'amende normale combien de temps mettent ils pour vous envoyer le titre executoire ?
Si quelqu'un s'est retrouve dans ce cas de figure peut etre pourra t il me repondre?
MERCI.
Bonjour
La seule chose c'est de faire trainer les choses, en contestant, aux alentours du 40ème jour, cet avis de contravention, en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public (à vous de trouver le motif de la contestation), en lui joignant l'original de cet avis dont vous aurez au préalable rempli le verso de la carte de paiement.
BONJOUR
MERCI PLATON78 Pour cette réponse en esperant ne pas recevoir le titre executoire avant le 30/04/09 date ou je recupere mes 12 pts(contravention du01/03/09 pv remis en main propre)
Dernière modification par oldu18 (02-03-2009 10:07:00)
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Bonjour
Vous ne recevrez pas le titre exécutoire si vous contestez...
Car bien sur, vous aurez demandé à passer au tribunal en cas de rejet de la contestation.
Et comme il y a 99 chances sur 100 que vous passiez au tribunal après le 30/04, vous pourrez même vous désister de votre contestation pour revenir à l'amende normale (à vérifier si on revient à l'amende normale ou majorée ?)
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
MERCI JPAL
J'ignorais que l'on pouvait faire marche arriere apres contestation; compte tenu de la date du 30/04 est ce que je n'ai pas interet tout simplement à faire le mort
jusqu'à cette date?
Dernière modification par oldu18 (02-03-2009 10:37:27)
VIP
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Messages: 10775
Bonjour
vous faites le mort :
le titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée est émis le 15 avril
pour une fois l'administration fait preuve de célérité et les points sont retirés le 29 avril 2009 (voire le 30/04/09, vu que vous récupérez vos points le 30/04 à minuit)
Et vous aurez gagné le 2° prix du plus malchanceux de l'année (1° prix déjà décerné il y a quelques semaines)
Alors que vous pouvez faire autrement !
Contestez vers le 35° - 40° jour et vous êtes certain d'arriver à 12 points.
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
vous faites le mort :
le titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée est émis le 15 avril
pour une fois l'administration fait preuve de célérité et les points sont retirés le 29 avril 2009 (voire le 30/04/09, vu que vous récupérez vos points le 30/04 à minuit)
Et vous aurez gagné le 2° prix du plus malchanceux de l'année (1° prix déjà décerné il y a quelques semaines)
Alors que vous pouvez faire autrement !
Contestez vers le 35° - 40° jour et vous êtes certain d'arriver à 12 points.
JP
ok et encore merci pour les conseils!
oldu18 conducteur soulagé!!!
bonsoir
Me voila apres visite à la préfecture avec 12 points,quelle procédure dois- je utiliser pour renoncer au tribunal et régler
l'amende forfaitaire ou majoréé? et envoyer le paiement à l'OMP ou au tresor public?
MERCI à ceux qui pourront me répondre.
Apprenti pilote
Lieu: haute normandie
Inscrit le 8 avril 2009
Messages: 197
Bonjour,
Ne jamais faire le mort surtout ! La politique de l'autruche n'a jamais payé, bien au contraire : cela peut être pris pour du je m'en foutiste...
Le mieux et le plus simple quand on est en faute est de reconnaitre sa faute : faute avoué, à moitié pardonné !
Ensuite on peut payer, puis contester, passer au tribunale, et avoir gain de cause (ou pas) et obtenir la somme verser.
L'OMP peut trés bien ne pas enlever les points, Si on passe au tribunal, la sanction peut être aussi beaucoup plus lourde : certaine contravention ou infraction sont passible en plus d'une suspenssion du permis de conduire (souvent non établis lorsque l'on paye rapidement, car le payement est activé avant la prise en compte du Timbre Amende par les services compétents, OMP, Parquet)
voila pour faire avancer le schmilblik
+++
clio 1.9d 225 000kms, l'entretien ça sert !
En commande : DACIA 1.4 Mpi GPL pour l'écologie
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