Publié le 28 février 2009 - #756944 -
amende majorée mais pas de pv initial reçu
bonjour je viens de recevoir une amende majorée de 180 euros pour un excès de vitesse le 22/11 flashé sur radar automatique. mais je n'ai jamais reçu de PV pour la première amende. je ne sais pas coment réclamer ? merci de m'aider
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Publié le 1 mars 2009 - #757346 -
Re: amende majorée mais pas de pv initial reçu
Bonjour,
val001 a écrit:
oui bonne adresse mais la CG est à mon nom de jeune fille, je pense que c'est pour ça que je n'ai pas reçu la première amende. ça dépend du facteur
Vous venez de donner vous même la raison vraisemblable de vos ennuis. Ajoutez votre nom de jeune fille sur la BAL
Téléphonez à la TCA dont vous devez avoir le téléphone sur l'avis reçu, expliquez leur votre cas et demandez un arrangement qui au mieux ce sera un retour à l'amende initiale de 68 €uros.
Téléphonez plusieurs fois car plusieurs appels = parfois plusieurs avis
Publié le 8 mars 2009 - #761109 -
Re: amende majorée mais pas de pv initial reçu
Cherche à regrouper personnes n’ayant jamais recu PV initial et confronté à des majorations excessives avec lettre d’huissier
Voiture de location pour déplacements professionnel : 2 PV excès de vitesse jamais reçu contrairement à la lettre d’huissier recu 1 an plus tard
Cherche à regrouper personnes n’ayant jamais recu PV initial et confronté à des majorations excessives avec lettre d’huissier
Bonjour, Pour les voitures de location en cas d’excès de vitesse, le PV est envoyé à l’entreprise qui transmet ensuite les coordonnées professionnels du salarié. J’ai reçu dans un cas sur 3 ce PV et dans les 2 autres cas, ni ma société ni moi-même n’avons recu de PV. J’ai recu 1 an plus tard par lettre d’huissier, 2 PV initialement de 45 € majorés à 207€07. J’ai aussitôt payé cette amande auprès de l’huissier en demandant parallèlement en courrier avec A/R un remboursement de cette majoration auprès de l’Office du ministère public centre automatisé 35911 Rennes cedex 09. Voilà 3 mois qu’a été envoyé ce courrier, et je suis toujours sans réponse du centre automatisé.
Je viens d’envoyer ces derniers jours une nouvelle lettre de relance.
Quels sont mes recours possible pour le remboursement de cette majoration injustifiée ?
Par ailleurs, si vous êtes dans la même situation, je pense que nous pourrions faire poids pour obtenir remboursement.
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Publié le 8 mars 2009 - #761112 -
Re: amende majorée mais pas de pv initial reçu
Bonjour,
Est-ce que vous vous êtes posé la question de savoir comment, pour les 2 PV que vous n'avez pas reçus, votre nom apparaît dans la proecédure ?
Simple, pour avoir votre nom c'est que quelqu'un l'a donné et qui d'après vous a pu le communiquer ?
En payant à l'huissier vous vous êtes pénalisé tout seul. Sur ce forum on conseille toujours de ne pas payer l'huissier sans avoir tenté un arrangement avec la TCA de Rennes. Si vous comptez récupérer le "trop perçu", vous allez attendre longtemps, très longtemps, disons une éternité qui ne prendra jamais fin.