Bonjour
Impossible à mon sens, vu que, en payant vous avez reconnu l'infraction et que la perte de points est une conséquence automatique de l'infraction.

JP

merci de votre réponse. Lors de l'établissement du PV, le policier m'a dit que pour le retrait de point c'était en préfécture que la décision était prise. Donc le coté automatique n'est pas systématique............... à interpréter non?

Bonjour
Les forces de l'ordre ont parfois tendance à adoucir la réalité pour mieux faire "passer la pilule".
JP

bonjour
beh si jsutement !
la prefecture enregistre de maniere automatique le retrait a partit du code de l'infraction
AUCUN recours possible sauf si l'agent n'avait pas coche case de retrait de points
tiger

c'est d'autant plus injuste que j'était en camion avec une palette de ciment dans la benne, et le feu est passé à l'orange lors de mon franchissement du passage piéton. je ne pouvais pas piler comme ça violement pour m'arreter. L'agent l'à bien vu mais il n'a rien voulu savoir.
Je ne supporte plus ces comportements arbitraires et le fait que l'on ne puisse  pas se defendre en toute bonne foi.
On est totalement, à tout les niveaux, et dans tout les domaine, dans une république de voyoux.

Bonjr,

La préfecture n'intervient pas du tout dans cette perte de points. C'est le service de l'OMP qui mouline la babasse, et envoie directement la perte de points par voie hertzienne au SNPC.

Tous les retraits de points des contraventions des classes 2, 3 et 4 sont de l'attribution de l'OMP. La préfecture gère les 5ème classe et les délits.

Le retrait de point(s) est AUTOMATIQUE dans la mesure où le code informatique NATINF de l'infraction a été correctement enregistré.

bonjour
vous avez été verbalisé pour quel article : R412-30 ou R412-31 ?
le 1°, c'est franchissement de feu rouge,
le 2° franchissement de feu jaune fixe (pas de retrait de points dans ce cas)
Parce que vous nous avez dit :

Tuoner06 a écrit:

paiement du PV pour feu orange non respécté

voir ci-dessous les extraits du code de la route.

Code de la route a écrit:

Article R412-30
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.
...
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

JP

pour l'agent de police verbalisateur, orange ou rouge c'est du pareil au meme, il n'a rien voulu savoir.
C'est ce qui m'est insuportable, j'ai eu beau ne pas reconnaitre l'infraction mais je ne peut rien contre sa parole sans témoin.
En lisant le texte ci dessus j'ai encore plus la rage car je me suis fait baiser par ce gars
Je vais quand meme essayer un courrier à l'OMP, je verrai bien.

Bonsoir
Maintenant que vous avez payé, vous avez reconnu l'infraction et l'action publique est éteinte...
JP

Bonsoir,

Si pour l'agent orange ou rouge c'est pareil, allez devant le tribunal et faites le citer à vos frais pour qu'il vienne s'expliquer devant le juge, sait-on jamais

Par ailleurs, le code de la route parle de feu jaune, pas orange.