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merci
Pouvez vous m'indiquer si vous connaisser le bareme indicatif DE LA R D'APPECOUL DE LYON pour indemnisation des dommages corporels lors un accident de la circulation.
calcul :IPP / SOUFFRANCE ENDUREE / ITT / PREJUDICE AGREMENT.
existe t'il un site web pour cela?
merci de votre aide.
Bonjour,
S'l s'agit de connaître le montant des indemnisations allouées aux victimes d'accidents de la route en fonction de l'importance de leurs préjudices (physique, moral et autres), il faut aller , par un Minitel, sur le site de l'AGIRA avec le code : 3615 AGIRA.
L'écran montre quelques questions auxquelles les réponses que vous donnez vous aiguillent vers les pages où sont recensées des décisions de la Cour d'appel concernée.
Par contre, s'il s'agit de connaître le(s) barême(s) permettant de déterminer, de chiffrer et d'apprécier ces diffrérents préjudices sur le plan médical uniquement, il n'y a pas de barêmes mis à la disposition du public. Seuls les médecins diplômés de l'évalutation des préjudices corporels, qui ont appris à les utiliser en ont à leur disposition.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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