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Bonjour,
J'ai la double nationalité française et américaine. J'ai passé mon permis en floride en 2003 lorsque je suis partie en voyage. Ce permis a été passé avec mon numéro de sécurité sociale , passepor t et adresse américaine.
Je souhaite échanger mon permis contre un français vu que je vis en France.
Que dois-je fournir comme documents?
Si je conduis à l'heure actuelle avec mon permis américain, suis-je juridiquement considérée comme sans permis?
Au quel cas dois-je alors repasser mon permis?
Merci de venir en aide aux mals aimés de l'administration française 
Pilote confirmé
Lieu: mannheim
Inscrit le 16 octobre 2007
Messages: 760
bonjour
deja il faut savoir si il y a accord de reciprocité en l'etat de floride et la france.
Bonjour,
A priori, c'est bon, donc voir avec la préfecture. Vous devrez avoir en main une attestation de résidence de plus de 6 mois en Floride (délivrée par l'ambassade ou un consulat) et démontrer que vous résidez en France depuis moins d'un an (et traduction agrée en français du PC en anglais).
Re,
Petit détail
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
(...)
S'il est français et possède également la nationalité de l'Etat étranger qui lui a délivré le permis de conduire, apporter la preuve de sa résidence pendant six mois sur le territoire de cet Etat conformément aux paragraphes précédents ou, à défaut, à l'aide de tout document approprié présentant des garanties d'authenticité
Mais, AMHA, vaut mieux un certif du consul...
Merci de m'avoir répondu aussi vite.
La situation ne peut pas être envisagé de cette manière la pour moi.
Tout d'abord, lorsque je me déplasse aux USA, j'entre et sort du territoire avec mon passeport américain (donc aucune déclaration de quelques sortes n'a été faite au consulat ou assimilé + j'ai un numéro de sécurité sociale etc..).
Ensuite, je ne suis pas restée plus de 6 mois sur le territoire américain au moment où j'ai obtenu mon permis.
Enfin, je suis en france depuis plus d'un an.
Le seul élément qui peut faire la différence ici est le fait d'avoir obtenu mon permis de conduire antérieurement à la délivrance de ma première carte d'identité française.
Ce qui n'étonne c'est que ma mère c'est trouvé dans la même situation que moi (passeport dannois, permis de floride, pas de carte de séjour, sur le territoire français depuis plus de 10ans) et aucuns de ces éléments ne lui ont été demandés.
Dubitative, je m'en remets à vous.
Bonjour,
Quoi vous dire ? Je ne fais que rappeler ce que les textes disent, qui sont conformes aux difficultés d'autres internautes dans des cas similaires aux vôtres qui sont déjà venus sur ce forum.
Si ça s'est passé récemment pour votre mère, c'est qu'elle a eu beaucoup de chances.
Une chose est certaine, permis "floridien", pas de séjour de plus de 6 mois dans une année à l'étranger, pas d'attestation de séjour à l'étranger, élection de domicile en France depuis plus d'un an, attendez-vous à des difficultés parce qu'à l'heure actuelle, selon les textes, votre permis n'est plus valide. Traduction en clair : vous roulez sans permis.
Allez donc sur le site Internet de votre préfecture, voyez s'il y a une page consacrée aux échanges de permis et voyez ce qu'ils demandent comme documents.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Si le lien peut vous aider
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … =rechTexte
Bonjour à toutes et à tous, alors je m'excuse à l'avance pour ressortir ce vieux topique mais qui convient très bien a ma question
Je souhaiterai avoir votre avis :
ma compagne est née aux usa en 1989, elle est française par sa mère qui a été vivre aux usa avant qu'elle ne naisse, et américaine car née aux usa (Floride) et par son père( 2 passeports). Elle y a vécu 8 ans et depuis, vie en France tout en retournant tous les ans en vacances voir son père ( divorce ), en 2008 elle obtient son permis de conduire américain en Floride lors de vacances et rentre en France reprendre sa vie normale, la question que nous nous posons :
Peut elle prétendre à un échange de son permis dans ces conditions la en ce moment ? tout en sachant que la Floride fait partie des états le permettant mais comme c'est un cas particulier, je ne sais pas si ca fonctionnera...
après reste la possibilité peut être d'utiliser un permis international émis de la Floride qui est valable 1 ans et le faire renouveler tous les ans...?
en remerciant toutes les personnes à l'avance qui pourront nous venir en aide
Bonjour
La reponse est non à votre question
Pourquoi?
si Americaine , une des pieces à fournir en Prefecture est l' original du titre de sejour délivré depuis moins d'un an
D'autre part le permis etranger est valable un an à compter de l'installation en france (date de delivrance du titre )
Si Française ; une des piéces à fournir est l'attestation d'inscription et de radiation au consulat général de France de Floride ou tout document authentique apportant preuve de residence pendant 6 mois en Floride , la date de depart de Floride mentionné sur le titre , ou la date de radiation fait courir le delai d'un an de l'autorisation de circuler avec le permis etranger . la demande d'echange pendant ce delai est obligatoire (art6 titre II, arrété du 8 fevrier 1999 EQUS9900103A ) passé le delai d'un an le permis etranger n'est plus reconnu en France ;
Toutefois l'échange demeure possible ulterieurement , pour raisons d'age , de motifs legitimes , d'empechement, si il n'a pu etre effectué dans le delai prescrit .
Le permis internationnal est valable 3 ans et accompagné du titre etranger , sa validité cesse à la date d'aquisition de la residence Française (art 5 du titre 1er du meme arrété )
Bonjour,
effectivement comme vous l'a dit lavigie la seule manière d'obtenir l'échange est:
1) de prouver que votre femme habitait en floride quand elle a passé son permis
2) que cela fait moins d'un an qu'elle habite en france
Aujourd'hui elle n'a donc plus le droit de conduire en France (le permis international n'est pas valable pour les résidents)
Greg
merci de vos réponses,
1) ce qui me met dans le doute est le texte suivant : http://vosdroits.service-public.fr/part … ml?xtor=65 ou il est dis "Si vous êtes français, vous devez avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis vous a été délivré." ce qui ne veut pas dire qu'elle devait avoir vécu 6 mois aux us au moment ou elle a passée son permis,enfin je crois...mais plus tôt, on regarde si durant sa vie elle a vécue au moins 6 mois, qu'en pensez vous ?
2) difficile de le prouver puisque ce n'est pas le cas, après s'ils se suffisent d"une date de passeport délivré a l'ambassade des us a paris, le sien lui a été délivrer en juin dernier ( passage d'un passeport enfant à un adulte )...
en vous remerciant encore pour ces précieuses informations.
Bonjour,
Ce que je sais, c'est que la prefecture le demande:
http://www.prefecturedepolice.interieur … amp;spl_f=
et voici le texte officiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0000576301
Après si elle veut la jouer, je suis américiane et je viens juste de m'installer en France, c'est à vous de voir...
Greg
Hello, merci beaucoup pour vos réponses, je viens d'envoyer un mail à l'ambassade des USA, je vous informerais de la réponse au cas ou ca puisse aider quelqu'un d'autre.
A bientot
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