Publié le 27 février 2009 - #756122 -
? délai de retrait de point pour fin permis probatoire
Bonjour,
il y qq semaines j'avais engagé un questionnement sur la possibilité de retarder l'échéance de retrait de 4 points suite au non respect d'un feu rouge.
Les conseils que j'avais retenus étaient : - de ne pas payer l'amende de 90 € - de contester dans le délai de 45 jours - d'attendre le résultat de la contestation - et d'annuler la contestation avant de passer devant le tribunal
L'échéance concernant le délai est arrivée, et je souhaiterai être bien sûr d'avoir compris et ne pas faire de bêtise...
j'ai bien pris connaissance du document très complet de Kirlian1 et de CamilleA ( [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance ) visant les procédures à mettre en œuvre, mais malgré la qualité de ce document, c'est encore, me concernant, assez confus.
J'ai donc qq interrogations :
- est il sûr de pouvoir retirer la contestation sans que cela n'engage une quelconque procédure autre que le retour sur la contravention initiale ?
- à quel moment faut il alors retirer la contestation ?
- ma fille étant au terme de son permis probatoire, la période des 3 ans est elle alors allongée ? à partir de quelle date d'effet ( date de la contravention ou date de retrait de la contestation, ou autre ? )
- la contestation va t elle engendrer des coûts supplémentaires ?
- Combien de temps peut elle espérer gagner ? ( à Rennes / 35 )
- que faut il attendre pour qu'elle puisse faire un stage de conduite visant la récupération de ses 4 points ?
Et enfin, existe t'il un modèle de lettre de contestation pour que je ne fasse pas de "boulette".. Merci encore de votre sollicitude
Bien cordialement Argantaelle
Rappel de la contravention Contravention du 14 janvier dernier Amande forfaitaire N° 4bis de 90 € Motf : Conductrice franchissant le feu rouge fixe, article R412-30 du CR, 1à 2 seconde, 20 km/h, pas de gêne. Case cochée : retrait de points