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karela
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Publié le 26 février 2009 - #755584 - {} Demande de lettre type contestation formulaire 48SI
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Bonjour, j'ai passer un stage de récupération de point (19 et 20 Déc 2008) avant réception du formulaire 48SI (Date de réception du recommandé le 23 Déc 2008) soit 3 jour après, le problème est que le formulaire 48SI a été enregistré auprès de la préfecture le 27 Déc 2008 avant l'addition des point du stage sur mon permis et du fait la secrétaire au permis de conduire n'a pas enregistré les point du stage  croyant que j'étais à un totale point de  ZERO.
Mon dossier de stage a du trainer quelque jours chez eux avant d'être jeté: résultat le commissariat m'a demandé de rendre le permis ce que j'ai fait pour éviter de lourde sentence sachant qu'il appliquait les prérogatives
La préfecture de veut rien entendre (la secrétaire ne veux pas reconnaitre qu'elle avait du retard sur la saisie de ses dossier de stage de récupération de point...) et il me recommande de faire un courrier au ministère de l'intérieur

Voila ma question, quelqu'un connait pourrait-il m'aider à formuler cette lettre car que je ne connais pas le numéro exacte de la loi qui permet l'addition de point avant réception du document 48SI (j'avais encore un point à l'inscription au stage) car la préfecture ne connait soit-disant pas cette loi (sic!) pourtant je ne pense pas être le seule dans ce cas de figure à la préfecture de l'Aveyron (Rodez)...

Quelqu'un a déjà eu ce problème?? cela c'est jouer à 2 3 jours en ma défaveur pourtant j'ai tout les document dont l'avis de passage du facteur pour le recommandé qui est daté du 23 déc et le document de fin de stage daté du 20 déc...     

Sinon pouvez vous également me fournir un bref exemple de lettre type pour le SNPC (système national des permis de conduire) au ministère de l'intérieur avec ce fameux numéro de "recours" car sans ce permis je risque de perdre mon travail car des déplacements réguliers sont prévus dans mon contrat...

D'avance merci beaucoup et bonne continuation à cette mine d'information bien utile pour nous, pauvre usager du réseau routier qui est atteint également de "sinistrose"...mais qui reste bankebell (rentable)...

Pouvez vous m'écrire cet exemple sur le forum à la suite ou directement sur la messagerie me correspondant sur ce site, merci à la sollicitude de l'âme charitable qui s'en chargera...

Frederic (KARELA)


Tiger33
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Publié le 26 février 2009 - #755604 - Re: {} Demande de lettre type contestation formulaire 48SI
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Ceci est une réponse automatique activée par un modérateur. Les réponses automatiques évitent de devoir répeter sans arrêt les mêmes choses et permettent donc de gagner beaucoup de temps.

Raison de la clôture : Topic en doublon
Quelle est le numéro de la loi qui permet de de contourner CERFA 48SI

Merci de ne pas multiplier les posts.

De l'entraide vient la solution !

  
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