Publié le 25 février 2009 - #755447 -
Contestation de PV pour vice de forme
Bonjour,
J'ai un PV sur lequel ne figure ni les coordonnées ni l'adresse de la personne à qui expédier le courrier pour faire une contestation. Il me semble que celle-ci est obligatoire.
Sur quel article se reposer? A qui adresser la demande comme il n'y a pas d'adresse ?
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Publié le 26 février 2009 - #755546 -
Re: Contestation de PV pour vice de forme
Bonjour,
grandgil a écrit:
Sur quel article se reposer? A qui adresser la demande comme il n'y a pas d'adresse ?
grangil va écrire: Cher Monsieur l'OMP, Je vous écris à l'adresse que je n'ai pas trouvée sur le pv pour réclamer sur le fait que je n'ai pas trouvé l'adresse où je vous écris sur le pv, ce qui m'a donc empêché de pouvoir vous écrire à l'adresse où je vous écris pour réclamer sur cette absence d'adresse... Vous voudrez bien de même vérifier que l'adresse où je vous écris est bien la bonne adresse où je devais vous écrire...
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Publié le 6 mars 2009 - #760091 -
Re: Contestation de PV pour vice de forme
Bonsoir Évitez le style SMS, interdit ici, très difficile à lire et totalement incompatible avec un langage juridique.
black71 a écrit:
sachant ke je ss propriétaire des deux voiture je ne peux pas me gené moi meme
si c'est interdit pour moi, c'est interdit pour vous. C'est cela l'égalité. Vous étiez donc en double file. Une contestation n'a aucune chance d'aboutir. Payez vos 35 € avant qu'ils se transforment en 75.
JPAL
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Publié le 7 mars 2009 - #760401 -
Re: Contestation de PV pour vice de forme
Bonjour -> Timh Le premier message de black71 a disparu (j'avais vu cela hier soir).
-> Black71 au lieu de mettre des phrases sybillines du type :"oui mais j etais juste derriere ma 2eme voiture" récapitulez exactement, totalement et SANS SMS votre problème dans votre prochain message, si ma réponse ne vous satisfait pas.
JP
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