Publié le 24 février 2009 - #754624 -
La police mentione 5km/h au lieu de 50km/h sur le PV
Bonjour, je me suis fais récamment controler par un radar mobile de nuit. Sur une Route National en agglomeration limité à 50KM/H. Je me suis fais flashé par un radar mobile, j'etait en scooter 125cc, je me suis fais flashé à 78km/H.
Mais le policier a mentioné sur le PV: Vitesse limitée a 5 Km/H de plus l'heure il à mentioné 9h45 alors qu'il était 21h45 et pour finir il a coché radar fixe
Pensait vous que je peu contester ce pv et que j'aurais gain de cause de plus que je suis étudiant et 135€ cela fais trés chaire
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Publié le 24 février 2009 - #754628 -
Re: La police mentione 5km/h au lieu de 50km/h sur le PV
bonjour radar mobile? des jumelles par exemple? 1) déjà, des jumelles ça ne flashe pas 2) vous êtes assis? des jumelles, cest FIXE ... he oué
donc si vous faites des petites erreurs d'interprétation comme cela, le 5 au lieu de 50 du policier ne seront considérée que comme une simple erreur de plume
Publié le 3 juillet 2009 - #823727 -
Re: La police mentione 5km/h au lieu de 50km/h sur le PV
Bonsoir
Donc il faut savoir une chose, c'est que logiquement la moindre erreur sur une contravention doit faire motif de contestation et en l'occurence l'heure est une motif pour rendre le TA (ou PV si vous préférez) nul!!! Si l'agent rédige le TA à l'heure du matin (9h45) alors qu'il s'agit du soir (21h45) il est nul Par contre il faut écrire au Ministère public de votre département en courrier avec A/R. Après il faut laisser faire le temps
Publié le 3 juillet 2009 - #823730 -
Re: La police mentione 5km/h au lieu de 50km/h sur le PV
Bonjour,
Je me désespérais on n'en avait pas encore eu aujourd'hui. Voici donc primo posteur du jour, qui nous deterre un post datant de l'an pèbre et pour dire une couillonade.
Publié le 3 juillet 2009 - #823843 -
Re: La police mentione 5km/h au lieu de 50km/h sur le PV
Bonsoir, Effectivement il y a bien une erreur dans la vitesse toutefois le cyclomoteur est limité par construction à 45 Km/H donc la limite max n'est ni 5 ni 50Km/h mais belle et bien 45 Km/h. Il serait bon de connaitre le type de radar. Sachant que suivant le type de modéle le constructeur ne garantie pas les données si les coditions d'utilisations ne sont pas repectée. malgré l'erreur d'écriture l'infraction est bien caractérisée. A+
Publié le 4 juillet 2009 - #824044 -
Re: La police mentione 5km/h au lieu de 50km/h sur le PV
Bonjour En réponse à ZADEN désolé je n'avais pas fait attention au CC. J'ai lu scotter 49,9CC ce qui modifie effectivement ma réponse. merci d'avoir fait la remarque A+