yaelittah a écrit:

Bonjour,

j'ai eu un pv le 15/02/2007 pour un stationnement en livraison que j'ai contesté puisque je dechargeais dans le cadre de mon travail,le pv à été majoré je l'ai contesté a nouveau depuis plus de nouvelles.
En septembre 2008 je demande un relevé de situation et reglé la totalité de mes pv en cours.
Sur ce rele vé ce pv est mentionné : annulé
Comment est-il possible que je recoive en fevrier2009 une ordonnance penale concernant ce pv sur requisition du ministere public de novembre 2008?
que dois-je faire?

bonjour
Rien de plus normal, suite à votre contestation l'amende forfaitaire a été annulée pour faire place à une ordonnance pénale.
vous pouvez vous opposer à l'OP et vous serez cité à comparaitre au tribunal.

merci de votre réponse mais n'y a t-il pas des délais a respecter et pourquoi n'ai je reçu aucune autre réponse.Je pensais qu'a partir du moment ou je contestais c'était soit annulation soit passage au tribunal.

bonjour
beh jsutement ordonnance penale  ..vous allez etre juge... c bien ce que vous vouliez..
tiger

yaelittah a écrit:

merci de votre réponse mais n'y a t-il pas des délais a respecter et pourquoi n'ai je reçu aucune autre réponse.Je pensais qu'a partir du moment ou je contestais c'était soit annulation soit passage au tribunal.

bonjour
l'ordonnance penale est un "jugement prononcé par un tribunal" , mais sans votre présence
vous pouvez exiger d'etre jugé en audience contradictoire et publique en formant opposition à l'ordonnance penale.
Tout cela est indiqué sur l'ordonnance que vous avez reçu.