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Publié le 24 mai 2005 - #86823 -
Boulevard poue Avenue... Motif d'annulation du PV ?
Deux PV pris le même jour dans la même avenue; L'un désigne la rue par le terme "avenue", l'autre par le terme "boulevard". L'un des deux PV peut-il être contesté sur cette base ?
Publié le 24 mai 2005 - #86834 -
Re: Boulevard poue Avenue... Motif d'annulation du PV ?
Bonjour,
faisable mais pas évident. Mieux si le boulevard existe et que le stationnment n'est pas interdit (ou en jouant sur la simultaneité des PV).
Greg
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