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Bonjour !!!
Comme bon nombre d'entre vous j'ai reçu par voie postale début février 2009 (sans A/R) une lettre d'huissier de justice m'expliquant que je devais payer une amende de 431.28 pour un excès de vitesse datant du 04/07/08.
L'excès de vitesse inf. 20km/h VITESSE MAX AUTORISEE inf. à= 50 Km/H ( pour moi ça veut rien dire et c'est pas français alors si quelqu'un peu m'éclairer sur la signification de cette phrase je suis preneur !! )
Comme bon nombre d'entre vous je n'avais pas modifié mon adresse sur ma carte grise donc je n'est jamais rien reçu auparavant !!
J'appelle donc l'huissier pour lui expliquer la situation. Il me dit qu'il n'y a pas de problème et qu'il peut ramener l'amende à 155.26 si je lui fournis la carte grise régularisé. Je lui explique que la voiture à fait l'objet d'une reprise chez un concessionnaire et que cette voiture n'est plus en m'a possession. Il me dit pas de problème si je lui envoi la facture avec la reprises inscrite dessus.
Donc j'envoie la facture et le chèque de 155.26 à l'huissier. Il encaisse le chèque et me rappel en me disant que mon document n'est pas recevable. Je dois à présent me retourner vers le commissaire de la république ou bien régler la totalité de l'amende.
A part le certificat de cession et la carte grise régularisé y a t il un autre document recevable ?
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Bonjour,
He be, l'huissier il vous a bien eu. Il ne vous reste effectivement plus qu'à écrire à l'omp de Rennes pour lui expliquer votre situation, le fait que vous avez payé 135 € (plus 20€ de frais d'huissier que vous auriez pu éviter) et solliciter de sa grande bonté le retour à l'amende forfaitaire.
S'il refuse, allez directement à une trésorie amende pour payer les 240 € manquant, pas la peine de payer 15% de frais à l'huissier.
ViveLeVTT a écrit:
S'il refuse, allez directement à une trésorie amende pour payer les 240 € manquant, pas la peine de payer 15% de frais à l'huissier.
bonjour
trop tard
ici s'applique le principe frais et interets s'imputent en priorité.
l'huissier aura déjà perçu sa rétribution sur le capital (la dette due au trésor)
et il ne transmettra au trésor que le delta.
soit (sauf erreur de calcul) exactement 100 euros, il restera toujours de dû 275 euros au trésor public.
Dernière modification par kirlian1 (24-02-2009 11:55:46)
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kirlian1 a écrit:
ViveLeVTT a écrit:
S'il refuse, allez directement à une trésorie amende pour payer les 240 € manquant, pas la peine de payer 15% de frais à l'huissier.
bonjour
trop tard
ici s'applique le principe frais et interets s'imputent en priorité.
l'huissier aura déjà perçu sa rétribution sur le capital (la dette due au trésor)
et il ne transmettra au trésor que le delta.
soit (sauf erreur de calcul) exactement 100 euros, il restera toujours de dû 275 euros au trésor public.
Bonjour,
Il me semble que la rétribution de l'huissier est directement proportionnelle aux sommes recouvrées et non "à recouvrer". Je ne pense pas qu'il ait le droit de se "servir" en priorité.
Extrait de l'article 128 de la Loi n°2004-1485 :
"Le montant des frais, qui restent acquis à l'huissier de justice, est calculé selon un taux proportionnel aux sommes recouvrées fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de la justice."
Il a récupéré 135 € montant de l'AF plus ses frais 15% TTC de frais = 20.26€
ViveLeVTT a écrit:
Il me semble que la rétribution de l'huissier est directement proportionnelle aux sommes recouvrées et non "à recouvrer". Je ne pense pas qu'il ait le droit de se "servir" en priorité.
Extrait de l'article 128 de la Loi n°2004-1485 :
"Le montant des frais, qui restent acquis à l'huissier de justice, est calculé selon un taux proportionnel aux sommes recouvrées fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de la justice."
Il a récupéré 135 € montant de l'AF plus ses frais 15% TTC de frais = 20.26€
bonjour
exact , j'avais fait un mauvais calcul de tete
cette somme correspond bien à
135 + ((12.55%) + tva)
en ce qui concerne la priorité des l'huissier c'est neanmoins le cas
ici c'est lui qui avait fait un calcul en partant de 135 euros
mais si une personne avait decidé de payer 135 euros à l'huissier, celui-ci aurait primairement defalqué de cette somme taux proprortionnel + tva, il n'aurait versé que le delta.
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Re,
Ah l'arithmétiques sur un forum de droit routier...... Il reste bien à Fred09, 240 € à payer directement au trésor public si l'OMP de Rennes refuse le retour à l'amende forfaitaire ou si Fred09 préfère laisser filer.
bonjour,
J'ajouterais que ce n'est pas, AMHA, avec l'OMP de RENNES qu'il va trouver un arrangement, mais avec la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) en leur téléphonant au 0821 0815 00, pour avoir éventuellement cet arrangement.
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Aléa a écrit:
bonjour,
J'ajouterais que ce n'est pas, AMHA, avec l'OMP de RENNES qu'il va trouver un arrangement, mais avec la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) en leur téléphonant au 0821 0815 00, pour avoir éventuellement cet arrangement.
Bonjour,
Ce n'est pas l'OMP qui a seul le pouvoir de décision pour revenir à l'AF, même si c'est effectivement la TCA qui fournit les imprimés ?
Bonjour,
ViveLeVTT a écrit:
Aléa a écrit:
bonjour,
J'ajouterais que ce n'est pas, AMHA, avec l'OMP de RENNES qu'il va trouver un arrangement, mais avec la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) en leur téléphonant au 0821 0815 00, pour avoir éventuellement cet arrangement.Bonjour,
Ce n'est pas l'OMP qui a seul le pouvoir de décision pour revenir à l'AF, même si c'est effectivement la TCA qui fournit les imprimés ?
Sur le principe vous pourriez avoir raison, dans la réalité la TCA a récupéré, implicitement ou explictement, beaucoup de marge de manoeuvre. 
De nombrreux cas sont traités, voire arrangés par la TCA, les messages des internautes l'attestent.
D'ailleurs lire l'article 530-4 du ');" onmouseout="cache();">CPP à ce sujet, la maîtrise est laissée au Trésor, l'OMP est squizé. Sans compter que l'OMP de Rennes, vous savez ce qu'on en pense avec ses MLPCDA 
Quoi qu'il en soit le cabinet de huissier me demande de me retourner vers l'OMP si je ne souhaite pas régulariser la situation ....
Ce que je vais faire c'est d'abord aller voir le concessionnaire s'il n'a pas un certificat de vente valide de mon ancien véhicule et si non et bien j'envoi un courrier à l'OMP.
J'ai déjà appeler le TCA c'est des standardiste pas aimable qui vous disent de traiter avec les huissiers ...
Bonjour,
fred09 a écrit:
J'ai déjà appeler le TCA c'est des standardiste pas aimable qui vous disent de traiter avec les huissiers ...
Soyez vous même aimable et rappelez les. Autant d'appels = autant d'avis. 
Si vous choissisez la voie de l'OMP, soyez sympa de venir nous donner le résultat.
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Bonjour,
Ne vous découragez pas, il suffit d'avoir la chance de tomber sur la bonne personne, voir l'exemple ci dessous qui date de la semaine derniere.
Ragign Bull a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai téléphoné ce matin à la TCA. La personne que j'ai eu a été parfaitment efficace et cordiale.
Une fois exposé le délai de changement d'adresse, et après qu'elle eu vérifié que cela était effectivement corrigé, elle a spontanément proposé de me faire parvenir les documents me permettant de revenir au montant de l'AF (79€ au lieu de 207€). J'avoue que j'ai été assez bluffé car je n'ai meme pas eu le temps de demander quoi que ce soit...
Une fois exposé le pb de "je n'étais pas au volant pour aucun des 2 flash", elle a changé sont fusil d'épaule et m'a indiquer que je dois(effectivement) contester auprès de l'OMP de Rennes. A cet effet, elle va m'envoyer les docs concernant chacune des 2 infractions.
La suite à réception des documents... en tout cas bravo et merci à cette employée de la TCA, et à vous tous pour vos conseils
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