Publié le 23 février 2009 - #754287 -
pv stationnement génant + demande enlèvement
Bonjour, Je viens d'avoir un pv pour stationnement génant avec une demande d'enlèvement alors que j'étais garée à l'intérieur d'un parking, en dernière voiture d'une rangée et que non seulement il y avait largement la place de me stationner (je me demande du reste pourquoi la mairie n'a pas signaler au sol que c'était deux places l'une devant l'autre) et les voitures peuvent largement passer, de plus je ne gène aucun piéton, j'avais même payer mon stationnement, et il manque la signature de l'agent sur le pv de 35 euros. Puis je la contester, si je demande la copie du pv conservé par la police et qu'il manque la signature puis je le contester, j'ai 45 jours pour payer, puis je contester sans payer ? D'avance merci pour vos réponses Cordialemnt SAnd
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Publié le 24 février 2009 - #754340 -
Re: pv stationnement génant + demande enlèvement
Bonjour,
Sandye a écrit:
Puis je la contester, si je demande la copie du pv conservé par la police et qu'il manque la signature puis je le contester, j'ai 45 jours pour payer, puis je contester sans payer ?
Oui, vous pouvez contester auprès de l'OMP sans payer et si vous payez vous ne pouvez pas contester. faites des photos, gardez des photocopies de ce que vous envoyez ..
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Publié le 24 février 2009 - #754404 -
Re: pv stationnement génant + demande enlèvement
Bonjour, Contester oui, mais pour quel motif ?
Sandye a écrit:
(je me demande du reste pourquoi la mairie n'a pas signaler au sol que c'était deux places l'une devant l'autre)
Tout simplement et très probablement parce que ce n'était pas des "places"...
Sandye a écrit:
et il manque la signature de l'agent sur le pv de 35 euros.
Oui, mais ce n'est pas le PV que vous avez en main. L'agent n'a pas à signer l'avis de contravention. L'agent a tout loisir de signer son PV après coup, si ce n'est pas déjà fait.
Sandye a écrit:
Puis je la contester, si je demande la copie du pv conservé par la police et qu'il manque la signature puis je le contester
Oui, s'ils vous en donnent une copie alors que vous n'y avez pas droit à ce stade... Et c'est - normalement - un juge qui devra constater l'absence de signature et en tirer les conséquences. Donc passage obligatoire au tribunal, à moins qu'un OMP n'applique un "classement vertical" discret...