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bonjour
[mode père Plex ON]
CamilleA a écrit:
Ce n'est pas parce qu'un pavillon serait construit sans permis que ça autoriserait un camion à venir défoncer le salon parce qu'il a raté le virage juste devant.
De même qu'il est interdit d'assassiner un "sans papiers", peu importe qu'il soit en France illégalement.
Par contre, si ce camion a été mandaté par une autorité légitime pour démolir le pavillon parce qu'il est sans permis de construire, ça c'est autre chose...
De même ???
[mode père Plex OFF]
Bonjour,
ZENNON a écrit:
MOTIF: la taille du bateau existant à déjà sa taille max, par rapport à la taille de la façade...???? y a t il un réglementation ? On sort un peu du sujet principal, cependant si qqu'un est au courant, ça m'aiderait pour ma "future demande"
Il faudrait savoir si la demande d'élargissement du bateau et sa réponse de l'époque étaient écrites et dans ce cas là vous en faire remettre aussi une copie par le vendeur.
voyez peut-être avec le service de l'urbanisme ou celui de la voirie qui pourront vous répondre sur la réglementation, car il s'agit vraisemblablement d'une réglementation locale.
Dernière modification par abracada (24-02-2009 14:43:33)
Bonjour,
Après discussion avec une personne du service voirie, je cite :
" En vigueur depuis 2001, une propriété peut être munis de 2 bateaux si la façade > 19 mètre ! ".
Sinon j'ai aussi vu avec la police municipale, je cite :
" s'il n'y a pas de bateau, il n'y a aucune indication pour interdire les gens de se garer, et on ne verbalisera pas ! " aucune notion de voie carrossable dans ses propos même qd j'ai tenté de le mettre sur la voie "cabossable" en lui citant l'article R417-10 ..!
J'attends toujours une reponse du service de l'urbanisme pour une copie des documents.
En tous cas merci à tous et à toute pour vos remarques.
ZENNON a écrit:
Bonjour,
Après discussion avec une personne du service voirie, je cite :
" s'il n'y a pas de bateau, il n'y a aucune indication pour interdire les gens de se garer, et on ne verbalisera pas ! " aucune notion de voie carrossable dans ses propos même qd j'ai tenté de le mettre sur la voie "cabossable" en lui citant l'article R417-10 ..!
J'attends toujours une reponse du service de l'urbanisme pour une copie des documents.
En tous cas merci à tous et à toute pour vos remarques.
Bonjour,
farpaitement comem ej l'ai déjà signalé sur ce forum, les FDO se basent uniquement sur la présence d'un bateau et pas du tout sur le côté carossable de l'entrée pour verbaliser a contrario de ce que dit le texte de loi:
* bateau qui donne sur un mur plein -> PV
* pas de bateau devant un agarage-> pas de PV
Greg
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