Bonsoir,

J’ai eu un accident non responsable, l’assurance l’a reconnu après avoir reçu le constat.
L’assurance souhaite m’offrir une somme pour me dédommager de mon véhicule, et ne pas avoir à payer les réparations (d’un montant supérieur à la valeur du véhicule).
Est-ce qu’il existe un moyen d’obliger l’assurance à effectuer la réparation ?

Oui il existe un moyen et un seul : une procédure judiciaire...

De plus, je suis actuellement privé de la jouissance de mon véhicule. Est-il possible à ce titre d’obtenir une compensation financière ?

Oui !15/20€ par jour de privation

Concernant les dommages corporels, est-il envisageable d’obtenir un pretium doloris (des blessures ont été constatées par un médecin), en plus de leur reconnaissance et de leur prise en charge ?

Tout dépend de la teneur du certificat médical initial décrivant les blessures et, surtout, de la teneur du certificat médical de guérison (ou de consolidation si des séquelles définitives subsistent).

Merci de ces explications!

Concernant ma première question... Vous m'expliquez qu'il est possible de contraindre l'assureur à effectuer les réparations réelles. Sur quel texte législatif précis (code, article, alinéa) est-ce que je dois fonder ma défense?

Concernant la privation de jouissance du véhicule, quel est le texte de loi qui précise cela, et sur quoi est-ce que je peux me baser (jurisprudence loi etc...) pour demander la somme de 15 ou 20€ par jour? Pour le calcul de l'indemnité totale, il ne faut pas compter les jours pendant lesquels l'assureur proposait un véhicule de prêt, n'est-ce pas?


Concernant la partie dommages corporels... Là, je suis blessé... Donc je dois attendre de guérir pour demander un pretium doloris. Une fois guéri, que faudra-t-il que je fasse pour estimer financièrement le pretium doloris? Une fois que cette estimation sera faite, quelle sera la procédure à suivre pour obtenir la somme?

Merci encore de votre réponse!

Bonjour,

remi a écrit:

Vous m'expliquez qu'il est possible de contraindre l'assureur à effectuer les réparations réelles. Sur quel texte législatif précis (code, article, alinéa) est-ce que je dois fonder ma défense?

Tout simplement sur l'article 1382 d Code civil qui dispose :
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer".

La Cour de cassation a, par ailleurs, décidé  que "le principe de la responsabilité civile est d'indemniser intégralement la victime (vous) du fait d'un tiers (votre adversaire) afin de la replacer, autant que faire se peut, dans la situation qui aurait été la sienne si l'événement dommageable ne s'était pas produit".

Concernant la privation de jouissance du véhicule, quel est le texte de loi qui précise cela, et sur quoi est-ce que je peux me baser (jurisprudence loi etc...) pour demander la somme de 15 ou 20€ par jour? Pour le calcul de l'indemnité totale, il ne faut pas compter les jours pendant lesquels l'assureur proposait un véhicule de prêt, n'est-ce pas?

Tous les postes de votre réclamation, c'est à  dire l'ensemble de vos préjudices sont basés sur ce seul article 1382 du Code civil.

Pour ce qui est de la privation d'usage, à l'évidence, cette privation n'existe plus si l'assureur fournit un véhicule de prêt.

Concernant la partie dommages corporels... Là, je suis blessé... Donc je dois attendre de guérir pour demander un pretium doloris. Une fois guéri, que faudra-t-il que je fasse pour estimer financièrement le pretium doloris? Une fois que cette estimation sera faite, quelle sera la procédure à suivre pour obtenir la somme?

Pour ce poste de corporel, il faut demander à votre assureur qu'il actionne votre garantie défense-recours. Vous payez pour cela et l'homme de l'art c'est lui.

Bonjour,

Vous m'indiquez donc que pour obliger l'assureur à faire la réparation et non pas à me racheter la voiture (que je ne souhaite de toute façon pas vendre), il faut faire un recours judiciaire en basant sa défense sur l'article 1382 du code civil. Effectivement, l'article me donne raison et oblige le responsable (l'autre conducteur et donc son assurance) à réparer et non pas à racheter.

En pratique, si je m'engage dans une procédure judiciaire, est-ce que la justice tranchera en ma faveur et obligera l'assurance à réparer? Où en est la jurisprudence? Et si effectivement la justice tranche en ma faveur, une telle procédure aura encore perturbé la situation qui auré été la mienne si l'évènement n'était pas arrivé...donc je suppose que la juste condamnera la partie adverse aux frais de justice etc... ?

Merci beaucoup!

Autre chose...l'assureur le proposait une voiture de prêt pour en gros une semaine... Je n'ai pas pris cette voiture de prêt car Renault (mon garagiste) m'a indiqué que la franchise en cas d'accident responsable avec est en gros deux ou trois fois supérieure à la mienne... Est-ce que je epux obtenir quelque chose pour cela? Et comme je n'ai pas pris la voiture de prêt les quelques jours où elle m'était proposée, est-ce que je peux prétendre pour le reste de la durée d'indisponibilité de mon véhicule à une indemnisation de 15 ou 20€/jour?

Merci!

Re,

remi a écrit:

En pratique, si je m'engage dans une procédure judiciaire, est-ce que la justice tranchera en ma faveur et obligera l'assurance à réparer

Je ne peux que vous faire une réponse de normand : peut-être que oui, peut-être que non...

Vous savez, en matière de procès, la justice étant rendue par des hommes et non des machines, personne ne peut répondre ou prédire de ce que décidera un juge...

Personnellement , je serais pessimiste, les jugements allant dans le sens que vous souhaitez sont beaucoup plus rares que ceux qui vont dans,le sens des assureurs...

Et comme je n'ai pas pris la voiture de prêt les quelques jours où elle m'était proposée, est-ce que je peux prétendre pour le reste de la durée d'indisponibilité de mon véhicule à une indemnisation de 15 ou 20€/jour?

On peut craindre que votre assureur vous reproche votre choix de ne pas prendre la voiture du garagiste..
Dans ce cas, tenez prête la réponse en rappelant les conditions du prêt en ce qui concerne la franchise sur dommages...A votre place, je réclamerais sur la totalité des jours de privation quitte à "lâcher du lest" en cas de besoin.

Merci de votre réponse,

Concernant la "privation de véhicule", est-ce qu'en plus des 15 ou 20€, il m'est possible de demander au responsable de l'accident (donc à mon assurance...puisque c'est elle qui se débrouille avec le responsable) le remboursement de la prime d'assurance de ma voiture au prorata temporis de la période pendant laquelle elle a été immobilisée?

Si la "jouissance du véhicule" concerne juste le fait qu'on n'a plus son véhicule à disposition et que l'on ne peut plus s'en servir, on peut également demander une compensation pour la décôte dubie par le véhicule le temps de son immobilisation, non?

Plus généralement, qu'est-ce que l'on peut demander d'autre après un accident de voiture? Mon objectif n'est pas de proffiter de cela pour "faire du fric", bien entendu, mais bien sur d'y perdre le moins de plumes possibles... Car en général, même non responsable, on laisse toujours quelques plumes dans un accident... et parfois c'est plus que des plumes...

Merci!

Re,

Concernant la "privation de véhicule", est-ce qu'en plus des 15 ou 20€, il m'est possible de demander au responsable de l'accident (donc à mon assurance...puisque c'est elle qui se débrouille avec le responsable) le remboursement de la prime d'assurance de ma voiture au prorata temporis de la période pendant laquelle elle a été immobilisée?

Non !

Si la "jouissance du véhicule" concerne juste le fait qu'on n'a plus son véhicule à disposition et que l'on ne peut plus s'en servir, on peut également demander une compensation pour la décôte dubie par le véhicule le temps de son immobilisation, non?

Non ! L'immobilisation n'a provoqué aucune décote SUPPLEMENTAIRE à la décote normale de toutes les voitures

Plus généralement, qu'est-ce que l'on peut demander d'autre après un accident de voiture? Mon objectif n'est pas de proffiter de cela pour "faire du fric", bien entendu,

Ah bien ! je me disais aussi....

Désolé de demander tout cela...mais lors de mon précédent accident non responsable, j'ai eu la voiture immobilisée 31 jours pour réparation, et ce n'est pas l'assureur qui a couru vers moi pour me donner les 15 à 20€ par jour pour la privation de jouissance du véhicule (soit 450 à 600€ en tout quand même)... Donc à y être, je demande si j'oublie encore des choses...

Parce que la dernière fois, je me suis assis sur mes 450/600€, car je ne savais pas que c'était possible de les obtenir. Et je me suis fait prêter une voiture par de la famille, qui du même coup avait une voiture de moins...

Alors non, je ne suis pas un escroc, je souhaite juste savoir quels sont mes droits, pour ne plus me faire entuber à l'avenir...

En tout cas merci de vos réponses qui m'ont bien éclairé.

Re,

Pourquoi sortir les "grand mots" ? Personne ne vous a traité ou pris pour un escroc cela me paraît évident...

Non, bien sur, mais le "Ah bien ! je me disais aussi...." que vous avez écrit dans votre post précédent, juste en dessous d'une citation partielle, me semblait quelque peu ironique... Je me trompe?   

Et à vrai dire, on laisse toujours quelques plumes dans un accident... Comment me faire indemniser le temps perdu à passer à discutailler avec l'assureur, l'essence perdu pour déposer mon constat chez l'assureur, le temps perdu à monter le dossier de contestation (si la contestation est valable et légitime bien entendu) des chiffres de l'expert, le temps passé à aller au garage retirer son véhicule... Et si le véhicule le plus identique possible au mien juste avant l'accident se trouve à 500km, comment se faire rembourser les frais et le temps perdu pour aller l'acheter à 500Km...

Il existe des solutions pour tout cela?

Bref, on laisse toujours des plumes dans ce type d'affaire...hélas...même lorsqu'on est victime non responsable!

Bonjour,

Du nouveau...après presque un mois, l'assurance propose de racheter le véhicule accidenté pour 1500€ car les réparations sont plus chères. Le garage dans lequel est la voiture m'a contacté pour me dire que l'épaviste est là et que je dois dire si j'accepte qu'il emporte la voiture. J'ai dis non...lors de cet appel, je n'avais même pas reçu la proposition chiffrée de l'expert... Ils ont également essayé de me faire peur en me disant que si je n'accepte pas, je vais payer des frais de garde etc...

Est-ce que c'est vrai? Si l'expert a mis un mois pour faire son travail, pourquoi est-ce que je devrais prendre une décision dans la précipitation...? Est-ce qu'un texte (loi) indique le délai qu'a la victime pour prendre sa décision ou commencer les démarches de contestation? Bref, que faire pour ne pas y laisser des plumes...

Merci!

Je pense que ma voiture a été légèrement sous estimée (entre 15 et 25%). De plus, en cherchant sur internet il est assez difficile d'en trouver une avec le même kilométrage, à quelque chose près, la même couleur...

Bonjour,

lors de cet appel, je n'avais même pas reçu la proposition chiffrée de l'expert... Ils ont également essayé de me faire peur en me disant que si je n'accepte pas, je vais payer des frais de garde etc...

C'est vrai mais le décompte des jours de garde ne peut commencer que le jour  où vous refusez de vendre la voiture à votre assureur.

Il  y  a effectivement, un texte de loi qui qui fixe un délai de réponse au propriétaire de la voiture accidentée.

Il s'agit de l'article L327-1 du Code de la route reproduit ci-après :

Article L327-1
Créé par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 3° JORF 13 juin 2003
Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse.

Par contre la contestation est possible dès la connaissance de la décision de l'expert...

Bonjour,

J'ai trouvé des annonces nettement plus hautes que les estimations de l'expert. Il va donc réfléchir sur la question et me recontacter. Toujours est-il que j'ai bien peur qu'il me rembourse nettement moins que la cotte personnalisée du site La Centrale, qui est calculée sur des annonces réelles. De plus, je constate par moi même, en regardant les annonces de divers sites (La Centrale, Paru Vendu et d'autres...) que la cotation La Centrale est à peu près dans la moyenne des prix.

Que faut-il faire pour percevoir cette somme et pas 35 ou 40% de moins comme ça m'est proposé pour l'instant? (même si peut être il va modifier son estimation, j'ai peur qu'il en manque encore pour arriver à la vrai valeur...).

L'argument de l'expert, c'est qu'on peut trouver des voitures du même style (pas la même série) que la mienne pour la somme proposée. Mon argument, c'est que si je prend les offres du même véhicule même série, la somme proposée dans la transaction c'est vraiment le bas du bas de la fourchette de prix, et on trouve même des annonces à un prix deux fois plus élevé... La cote de La Centrale étant environ au milieu de la fourchette...

Merci de votre aide!

Bonsoir,

remi a écrit:

Que faut-il faire pour percevoir cette somme et pas 35 ou 40% de moins comme ça m'est proposé pour l'instant? (même si peut être il va modifier son estimation, j'ai peur qu'il en manque encore pour arriver à la vrai valeur...

Il faut, déjà
- admettre qu'une cote fournie par un journal, quel qu'il soit, ne peut donner la "vraie valeur" d'une voiture tout simplement parce que la "vraie valeur" ne peut être connue qu'après l'avoir vendue...
- réalisez que les côtes s'entendent d'un véhicule dans un état moyen d'entretien et d'usure ; peu de kilomètres majore la cote, trop de kilomètres la minore. Lz kilométrage d'une occasion n'est pas toujours indiqué dans la PA et, s'il l'est, n'est pas forcément le réel... et cela  on ne peut l'apprécier qu'en examinant la voiture...

Ceci fait et si l'expert vous propose un chiffre toujours insuffisant à vos yeux, vous n'avez d'autre solution que de missionner vous-même l'expert de votre choix, le chargeant d'examiner votre voiture et d'en fixer la valeur de remplacement; dans un tel cas, il est bon que votre expert rencontre son confrère devant la voiture.

Si l'écart constaté entre ce qui vous et offert et ce que vous estimez convenable n'excède pas 300€, alors laisser tomber la contre expertise car elle vous coûtera au moins 300€ d'honoraires...

cbrun a écrit:

Bonjour,

lors de cet appel, je n'avais même pas reçu la proposition chiffrée de l'expert... Ils ont également essayé de me faire peur en me disant que si je n'accepte pas, je vais payer des frais de garde etc...

C'est vrai mais le décompte des jours de garde ne peut commencer que le jour  où vous refusez de vendre la voiture à votre assureur.

Il  y  a effectivement, un texte de loi qui qui fixe un délai de réponse au propriétaire de la voiture accidentée.

Il s'agit de l'article L327-1 du Code de la route reproduit ci-après :

Article L327-1
Créé par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 3° JORF 13 juin 2003
Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse.

Par contre la contestation est possible dès la connaissance de la décision de l'expert...

Bonjour,

Vous me dites que j'ai un délai de 30 jours à compter de la proposition chiffrée de l'assureur pour prendre ma décision. Vous me dites aussi que le décompte des jours de garde commence le jour où je refuse de vendre le véhicule à l'assureur. Pour l'instant, je n'ai pas refusé la proposition de l'assureur, mais je ne l'ai pas acceptée non plus : je réfléchis. C'est pour cela que j'ai refusé que l'on emporte ma voiture à l'épaviste immédiatement. Malgré cela, le garagiste où se trouve le véhicule m'indique que les frais de garde vont commencer 30 jours après l'entrée du véhicule dans son garage (soit très bientôt étant donné que le véhicule est rentré dans son garage le jour de l'accident).

Que faire dans un tel cas?

De plus, si par exemple je prend 15 jours sur les 30 qui le sont alloués pour réfléchir à la proposition de l'assureur, et que par exemple je récupère l'argent de l'assureur 3 jours après, est-ce qu'il faut que je demande les 15 ou 20€ de privation de jouissance du véhicule également pour mes 15 jours de réflexion ou je dois simplement le demander pour le nombre de jours total entre l'accident et le jour où l'argent de l'assurance arrive (pour le rachat de la voiture), MOINS les 15 jours que j'ai pris pour réfléchir à la proposition de l'assureur?

Merci de votre réponse!

bonjour,

Malgré cela, le garagiste où se trouve le véhicule m'indique que les frais de garde vont commencer 30 jours après l'entrée du véhicule dans son garage

seulement après les 3O jours? 
un garage facture des frais de garde dès le lendemain de l'entrée du véhicule.....sauf si les réparations sont faites chez lui et je m'étonne de voir un tel élan de générosité de sa part.
soit il est certain d'être payé des 30 premiers jours par l'assurance et que ensuite ça bascule sur vous ou il a une étrange façon de gérer son parc

Oui, il m'a indiqué que les 30 premiers jours sont gratuits et qu'après je dois payer. Hors, il me semble que Monsieur Brun indique que les frais peuvent m'être demandés si je refuse l'offre de l'assurance, mais je ne l'ai pas refusée, je réfléchis, et Monsieur Brun m'indique également que j'ai le droit de réfléchir pendant 30 jours...

Monsieur Brun m'a indiqué un texte de loi précisant que j'ai bien 30 jours pour réfléchir à la proposition de l'assurance. Je ne sais pas par contre s'il existe un texte de loi indiquant à partir de quand les frais de gardes sont réclamés. Cependant, il me semble qu'étant 100% NON responsable, la partie adverse doit réparer le préjudice de telle sorte à me mettre dans la situation qui aurait été la mienne si le sinistre n'avait pas eu lieu (je ne sais plus quel texte le dis). Donc il me semble que vu sous cet angle, et si la loi m'autorise un délai de 30 jours de réflexion, je n'ai pas à payer la garde pendant ces 30 jours... Il me semble... Car si le sinistre n'avait pas eu lieu, je n'aurais pas eu à réfléchir. Donc ce délai de réflexion ne devrait pas m'être préjudiciable... Il me semble...