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Bonjour
J´ai stationné ma voiture à Tolède en Espagne et je reçu un PV pour stationnement sur un emplacement réservé aux livraisons (de telle heure à telle heure) : pas de bol.
On m´a dit qu´il ne fallait pas payer tout de suite car il y a très peu de chance pour ça n´arrive en France et ça finira aux oubliettes.
Vrai ou faut ?
merci de donné votre avis.
up
Bonjour,
De plus en plus les pays étrangers poursuivent les infractions commises par les Français, seul vous, vous nous direz si l'Espagne fait partie de ceux là. 
Nous les Français, ont est plus timides pour tenter les recouvrement à l'étranger mais ça vient petit à petit, du moins dans les textes
Bonjour,
Poursuivent le recouvrement des amendes, sous forme de réclamation de créances comme n'importe quel créancier. (Pas (pas encore) l'infraction elle-même)
Jusqu'à il n'y a pas longtemps, seule existait une procédure complexe dite "d'exequatur". Maintenant, on a "pondu" un "titre exécutoire européen" qui - à ce qu'on dit - simplifie grandement les choses.
Dernière modification par CamilleA (26-02-2009 08:37:41)
Bonsoir,
Toujours rien : Pourvu que ça dure.
Je vous tiens au courrant.
Merci d'avoir répondu et A+.
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Bonsoir
La procédure peut durer plusieurs mois, alors ne soyez pas trop optimiste.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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