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arno206
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Publié le 21 février 2009 - #752781 - CONTESTATION PV
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Bonjour,
J'ai été verbalisé pour non observation d'un feu rouge fixe, j'ai pris 4 points et 90€ d'amende.
J'ai contesté et je dois passer devant le tribunal de proximité.

Ma présence est elle obligatoire?
Est ce que la sanction peut etre alourdie suite à une contestation?

Merci d'avance


Platon78
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Publié le 21 février 2009 - #752784 - Re: CONTESTATION PV
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Bonjour

Au niveau de l'amende oui, et je crois même pour les frais

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Aléa
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Publié le 21 février 2009 - #752807 - Re: CONTESTATION PV
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Bonjour,

Au niveau de l'amende elle ne peut être inférieure à 135 euros et supérieure à 750 €uros, mais il y a aussi le risque d'une suspension de permis à la clé.

C'était pour quel motif la contestation  ?


Tiger33
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Publié le 21 février 2009 - #752819 - Re: CONTESTATION PV
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bonjour
la raison ...
de retarder l'echeance...icon_biggrin
si il avait conitnue sur son post cela aurait ete plus simple...a repondre
RETRAIT DE POINTS DE PERMIS DE CONDUIRE
tiger

De l'entraide vient la solution !

Aléa
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Publié le 21 février 2009 - #752829 - Re: CONTESTATION PV
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Bonjour,

C'est donc une contestation qui a été adressée alors qu'il pensait, dans son dernier post sur l'autre file, que c'était jouable :

arno206 a écrit:

Je pense en effet que 3 semaines c'est jouable.

Ben voilà, il va les avoir sans problème les 12 points en passant devant la JP icon_lol mais avec quelques risques icon_sad Il a fait son choix, faut le respecter.


arno206
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Publié le 22 février 2009 - #753329 - Re: CONTESTATION PV
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Quels sont les risques?


Aléa
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Publié le 22 février 2009 - #753334 - Re: CONTESTATION PV
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Bonjour,

Ce qui est fait est fait. Je vous avais conseillé de demander à la police municipale sous quel délai  était transmis les contraventions non payées à l'OMP, pour moi c'est au minimum 60 jours voire plus, il ne semble pas que vous l'ayez fait, mais bon, c'est votre choix.

Les risques sont une amende plus forte et une suspension de permis possible.


arno206
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Publié le 22 février 2009 - #753345 - Re: CONTESTATION PV
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Aie,
Pris de panique j'ai contesté... J'aurais jamais du!

J'ai vu que l'on pouvait annulé la contestation, comment ça se passe?

Merci d'avance.


Aléa
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Publié le 22 février 2009 - #753355 - Re: CONTESTATION PV
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Bonjour,

Ce n'est pas que vous auriez pas dû, vous aviez le choix. En procédant de la sorte vous avez la certitude que vous passerez à 12 points, mais cette garantie a un coût, celui que je vous ai indiqué.  Ce n'est pas facile de gagner sur tous les tableaux, le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière icon_lol des fois c'est possible mais assez rarement quand même.

Vous ne pourriez pas prendre contact avec la police municipale, pour savoir où en est le PV s'il elle le détient toujours ou s'il a été adressé à l'OMP, pour agir en conséquence ?

A qui avez vous adressé la réclamation ?  A la police Municipale ou à un autre service ?


arno206
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Publié le 22 février 2009 - #753359 - Re: CONTESTATION PV
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C'était à la Police municipale.

J'ai peur qu'lls n'aient plus le dossier chez eux, c'était mercredi dernier...

Je peux toujours appelé demain mais s'ils l'ont plus. Que faire?


arno206
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Publié le 22 février 2009 - #753360 - Re: CONTESTATION PV
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Autre question, pensez vous vraiment qu'ils peuvent faire un retrait de permis pour une réclamation de feu rouge grillé?

Ce serait dur quand meme, non?


Aléa
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Publié le 22 février 2009 - #753365 - Re: CONTESTATION PV
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Bonjour,

S'ils n'ont plus le dossier c'est avec le secrétariat de l'OMP qu'il faut traiter. Si l'on vous laisse le choix, vous vous désister, on vous demandera sans doute un courrier et on revient à l'amende forfaitaire à 135 euros. Mais là il faudrait savoir quand cette amende sera traitée si vous pouviez la payer.

L'idéal serait que vous expliquiez que vous avez rencontré quelques difficultés pour régler ce montant et demander, avec les formes, si le payement pourrait s'effectuer vers le ... date à laquelle vous aurez la somme nécessaire et  ... les 12 points sans bien évidemment parler de ce détail


arno206
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Publié le 22 février 2009 - #753369 - Re: CONTESTATION PV
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Merci pour les infos.
J'appele dés demain matin, je vous tiendrais au courant.


arno206
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Publié le 22 février 2009 - #753395 - Re: CONTESTATION PV
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Pensez vous vraiment qu'ils peuvent faire une suspension de permis pour une réclamation de feu rouge grillé?

Ce serait dur quand meme, non?



Dernière modification par arno206 (22-02-2009 18:40:21)


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