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 23-05-2005 15:21:32 - PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

 Lionel__R
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Inscrit le 23-05-2005 
Messages: 3

PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

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Bonjour,

Je vous contacte pour demander des conseils au niveau de la contestation. J'ai été verbalisé le Vendredi 13 mai pour stationnement dangereux. J'aurais préféré que l'on me signale simplement que ma voiture ne pouvait pas être garée ici, car je ne pensais pas être en tort lorsque je l'ai mise.

Je vous montre les photos...
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Je vous remercie par avance pour votre avis.

Lionel



- Message classé dans : Stationnement



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 23-05-2005 17:40:48 - PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

 gomen
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Lieu: Plozévet (29) 
Inscrit le 27-01-2004 
Messages: 1461

Re: PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

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Bonjour
Dans le code de la route, il est indiqué qu'il est interdit de se garer à une certaine distance d'un carrefour. Je ne me souviens plus de la distance exacte, mais ça ne m'étonnerait pas que ce soit la cause du pv...

gom





http://dakoinkoin.free.fr/folding/138782.png


 23-05-2005 18:27:16 - PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18482

Re: PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

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Bonsoir,

Le code de la route actuel ne prévoit absolument aucune distance pour stationner près d'une intersection ou d'un carrefour.

Le stationnement dangereux a dû être apprécié par l'agent en fonction du fait que le véhicule était peut-être dans un virage.



 24-05-2005 09:13:31 - PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

 Lionel__R
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-05-2005 
Messages: 3

Re: PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

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Bonjour,

Estimez-vous alors que la contestation soit légitime, compte tenu de la visibilité relativement importante?
Dans ce cas-là, de quelle manière dois-je procéder pour contester? Avez-vous une lettre type?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Lionel



 24-05-2005 11:18:19 - PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

 greg k
 VIP
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2056

Re: PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

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Bonjour,

voilà l'article selon lequel vous avez été verbalisé. Il est soumis à l'appréciation de l'agent donc dur à contester (peut-être en cas d'absence de motivation mais pas évident...)

Greg

Code:

Article R417-9

   Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
   Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
   Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


 24-05-2005 12:03:39 - PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

 Alain_Boubatier
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-04-2005 
Messages: 8

Re: PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

  Voir le profil de Alain_Boubatier        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'ai été verbalisé, y a 1 mois, pour le même motif en banlieue parisienne donc 135 euros à payer. J'ai contesté le caractère dangereux de l'infraction, j'aurais préféré payer 35 euros pour stationnement gênant mais l'agent n'a rien voulu savoir.
La réponse à ma contestation a été la suivante :

".... Vous avez été verbalisé pour le motif suivant : stationnement. Demande refusée". Il n'y a aucune autre explication dans la lettre du préfet.

De plus, j'avais égalament contesté la forme du PV, car l'adresse n'était pas précise et l'agent n'a pas mentionné d'article faisant référence au danger.

Donc bon courage et si jamais vous contestez, tenez moi informé de la réponse.
Merci par avance.

Alain



 24-05-2005 16:41:58 - PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

 Lionel__R
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-05-2005 
Messages: 3

Re: PV Cat4 Stationnement dangereux : suis-je en tort?

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Bonjour,

Je n'ai actuellement pas encore contesté le procès verbal, mais je prépare petit à petit le dossier.
Je vous tiendrai au courant de l'avancement de ma demande.

Lionel




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