Publié le 23 mai 2005 - #86630 -
Avis de contravention - valeur juridique
Bonjour à vous tous, je viens de recevoir "un avis de contravention au code de la route" (108 km/h au lieu de 90 km/h retenu à 102 km/h). je me tourne vers l'un d'entre vous pour savoir si cet avis a la même valeur juridique que le document appelé fréquemment "procès verbal ". En effet, cet avis ne mentionne pas: - l'heure d'essai préalable du cinémomètre (un MESTA 210) - ni la direction prise par l'automobiliste (moi-même!).
Est-ce normal ou dois-je demander le "vrai" PV si je souhaite faire une requête?
Merci aux bonnes âmes qui voudront bien m'éclairer