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atchoum78
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Publié le 23 mai 2005 - #86630 - Avis de contravention - valeur juridique
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Bonjour à vous tous,
je viens de recevoir "un avis de contravention au code de la route" (108 km/h au lieu de 90 km/h retenu à 102 km/h).
je me tourne vers l'un d'entre vous pour savoir si cet avis a la même valeur juridique que le document appelé fréquemment "procès verbal ".
En effet, cet avis ne mentionne pas:
- l'heure d'essai préalable du cinémomètre (un MESTA 210)
- ni la direction prise par l'automobiliste (moi-même!).

Est-ce normal ou dois-je demander le "vrai" PV si je souhaite faire une requête?

Merci aux bonnes âmes qui voudront bien m'éclairer


  
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