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Coucou à tous,
Il y a 2 jours mon ami s'est retrouvé en garde à vue avec mon bb de 28 mois à cause d'une erreur de la préfecture. Fin 2003, il a eu un retrait de permis de 10 jours. Cette suspension n'a pas été corrigée lors de la restitution du permis. Les "gentils" policiers ont emmené mon ami en garde à vue avec mon bb car la préfecture était fermée pour vérifier l'info. INADMISSIBLE qu'ils mettent plus d'une heure pour m'informer de venir chercher mon fils. BRAVO !!!
Par ailleurs, il a eu 2 PVs ce jour là : le premier pour usage d'un téléphone portable au volant et le policier ne l'a pas informé du retrait de points mais a marqué "oui" dans la case retrait de points. Est ce contestable ?
Pourtant un motard m'a confirmé que c'était la nouvelle procèdure de marquer "oui" et non pas le nombre de points comme avant.
En plus, l'adresse est erronnée : "rue SaintE Honoré" au lieu de "rue Saint Honoré". Ceci est il un vice de forme ?
Et pour finir, l'art 529-2 du ');" onmouseout="cache();">CPP n'est pas corrigé, le policier a laissé 30 jours. Alors que sur le second PV pour mon feu stop, l'autre policier a rayé 30 jours et corrigé au bic en mentionnant 45 jours.
Est ce contestable quand ce n'est pas corrigé ?
S'il paye ce PV pour téléphone portable il n'a plus de points. Pensez vous que l'on peut contester l'un des points ci-dessus ?
Surtout suite à une garde à vue injustifiée avec un bb pendant une heure et demie.
Merci. Merci. Merci à tous ceux qui peuvent nous conseiller.
CAROXXX Cool 
bonjour,
Pour l'ensemble des motifs indiqués vous n'avez partiquement aucune chance de voir aboutir de façon positive une éventuelle réclamation.
Que vous payez de suite ou pas les points seront retirés pour l'usage du téléphone.
En garde à vue, c'est un bien grand mot pour être retenu ainsi dans un commissariat, vous ne trouvez pas ? Attention, ce n'est pas pour autant que l'on doive cautionner ce genre de pratique, mais reconnaissez que l'erreur ne venait pas d'eux ... pour une fois
Merci Aléa pour la réponse. C'est vrai que garde à vue est un bien grand mot dans ce cas précis, mais il a fallu négocier pour qu'il ne le garde pas. Les policiers nous ont bien précisé que durant un week end ça aurait été la garde à vue.
Donc aucune chance d'annuler ce PV ? Pourtant "rue saintE honoré" est un vice de forme !
Merci encore à l'équipe...
Bonjour,
Cette erreur que vous signalez n'a absolument aucune incidence sur le PV.
Quant à la garde à vue, entre les "menaces" faites par les policiers et la mise à exécution, il y a souvent une grande marge 
Pourtant l'article 429 stipule bien "tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme"... ?
Je suis désolée la "rue saintE honoré" n'existe pas et le policier n'a absolument annoncé à mon ami le nombre de points retirés pour usage d'un téléphone portable. Il a seulement noté "oui" dans la case perte de points. "Oui points" ça ne veut rien dire, c'est pas français.
J'avoue être vraiment en colère de la façon dont se sont déroulées les choses...
Donc aucune chance ! Pas la peine de tenter 
Bonjour maintenant la nouvelle reglemantation c'est de mettre OUI dans nombre de point!!!
Pourquoi?????
Pas de réponse du coté de la justice mais c'est eux qui le souhaitent.
Salutation.
manu.
Bonjour,
Sur le fait de mentionner OUI à la place du nombre de points certains juristes, Rémy en fait partie, ont une analyse qui considère cette procédure illégale eu égard la rédaction des articles de loi. Des recours ont été formés, on attend le résultat.
De mon côté, je considère que ces recours n'aboutiront pas, mais ce n'est que mon avis, l'avenir nous renseignera.
Le oui dans la case des points ...
Je suis d'accord avec Aléa cette procédure ne sera pas déclarée illégale, sinon je dis pas cette jurisprudence risquerait de faire perdre beaucoup d'argent a l'état.
Mais dans un sens cette case a été étudiée pour mettre un chiffre pas un oui ou un non sinon cela aurait été rayer la mention inutile !
Bonjour,
Mais c'est qu'ils ont tout prévu les bougres !
En effet, dans les nouveaux carnets de contraventions le OUI est déjà mentionné, il n'ont plus qu'à cocher la case. Pour les PV de vitesse il n'y a rien à mentionné, rien à cocher.
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