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 23-05-2005 08:56:06 - PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

 Alain_Boubatier
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Inscrit le 13-04-2005 
Messages: 8

PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

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Bonjour,

De retour de congés  icon_cool  , j'ai eu une grande surprise dans ma boite aux lettres  icon_eek  :rolleyes: . Un recommandé à aller chercher à la poste.

En ouvrant la lettre, j'ai trouvé un avis de 375 euros du trésor public  icon_evil à payer dans les 30 jours pour un PV de stationnement qui date de 2004 mais que je n'ai jamais vu de ma vie  icon_exclaim  icon_confused:   icon_confused

Quels sont les recours dans ces cas là ? peut-on contester ?

merci de votre aide

Alain




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 24-05-2005 12:11:25 - PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

 Alain_Boubatier
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Inscrit le 13-04-2005 
Messages: 8

Re: PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

  Voir le profil de Alain_Boubatier        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je suis allé au tribunal de police et la seule solution que m'a proposée l'officier du ministère public c'est d'écrire sur place une demande d'annulation de la majoration pour payer l'amende intiale soit 135 € au lieu de 375 €. J'ai demandé à voir le PV en question, il m'a répondu que c'était possible mais long et lourd à faire et que je risquait de pyer plus encore si je tardait à payer (procédure lourde). J'ai donc gentillement payer 135 € sans savoir réellement pourquoi.

Mesdames et messieurs les spécialistes, pouvez vous nous dire ce que vous en pensez ? N'y a-t-il pas un abus de pouvoir ? L'état, peut-il, demain, arroser la population avec des "PV invisibles" en alourdissant les procédures de recours et ainsi "forcer" les gens à payer des amendes qu'ils n'ont jamais vu ?

Merci par avance de vos eclaircissements.

Alain.



 24-05-2005 12:23:42 - PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

 tidou74
 Apprenti pilote
 
Lieu: Annecy 
Inscrit le 02-05-2005 
Messages: 101

Re: PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

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Bonjour a vous

Le fait de recevoir une majoration pour un PV n'est pas dû à un abus de l'Etat....mais simplement le fait que la contravention a "disparu" du pare brise.....et oui, ca peut arriver.....on est  verbalisé et hop, un petit garnement passe (ou même un grand garnement) et dérobe la contravention....ce qui fait que le propriétaire du véhicule ne sait pas qu'il a été verbalisé. Il le sait que lors de la récéption de la majoration.....

alors toujours dire que c'est la faute des flics ou de l'Etat, je pense que réfléchir un peu amène la solution......... icon_biggrin

Bien à vous.



 24-05-2005 14:11:22 - PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

 Alain_Boubatier
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-04-2005 
Messages: 8

Re: PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

  Voir le profil de Alain_Boubatier        Voter pour ce message (+1 point)

Merci tidou74 pouir votre reflexion mais c'est effectivement la première chose qu'on se dit dans ce cas là ou encore, sans accuser un garnement (qu'il soit petit ou grand:lol:), on peut se dire que c'est tout simplement le vent qui a fait disparaite le papillon du pare-brise.

Mais là n'est pas le problème. Mais quand on demande au tribunal de police de voir le PV on vous dit que la procédure est longue et lourde et qu'il y a risque que ça vous coute plus chère. En gros, on est gentil avec vous en annulant la majoration donc contentez vous de payer l'amende icon_mad  icon_eek  Un point c'est tout !
C'est cela que je remets en cause dans ce post, ce sont les moyens dissuasifs qui vous obligent à payer.



 24-05-2005 18:11:10 - PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: PV invisible... Abus de pouvoir de l'Etat !?

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Bonjour,

Le tribunal ou plus excatement le greffe du tribunal de police et pour être encore plus précis le secrétariat de l'OMP ne peuvent pas s'opposer à ce que vous ayez la copie du PV, elle vous est due.

Je peux vous dire qu'il est hors de question de payer un PV pour lequel je ne serais pas concerné.

Maintenant, si vous pensez que peut-être, il se pourrait que ce soit effectivement votre véhicule qui ait été verbalisé, alors faut se contenter de payer l'amende initiale   icon_lol




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