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Bonjour à tous,
J'ai contesté un PV il y a un mois environ par courrier recommandé avec acusé de réception. J'ai reçu une réponse très rapide de refus sans motif précis du refus.
La réponse ne m'est pas parvenu par recommandé mais par simple lettre 
Selon vous, est-ce normal que la réponse du préfet ne soit pas par recommandé ?
Merci par avance de vos réponses.
:rolleyes:
Alain
La réponse en lettre simple correspond à la pratique habituelle des OMPs.
Considérez cette réponse comme un accusé de réception de votre requête en exonération.
Le refus de la prendre en considération, i.e. soit classer sans suite, soit vous faire citer à comparaître, soit faire prononcer une ordonance pénal, est illégal.
Merci pour la réponse.
Je ne peux donc pas faire comme si je n'ai jamais reçu de réponse à ma contestation car rien de ne prouve que je l'ai reçu.
D'autant plus que la réponse que j'ai reçu est complètement "stupide" car j'ai contesté un PV de stationnement et la réponse dit en 2 lignes :
"... c'est un PV de stationnement. Demande refusé...".
Il n'y a aucun mot sur mes arguments de contestations.
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