Bonjour,

Je pense que la DRIRE qui réceptionne les véhicules à titre isolé et souvent modifiés doit pouvoir donner les textes réglementaires.

Sinon cela peut être une infraction à l'article R322-8 à 135/90 €uros

Bonjour

D'après le texte décrit par Aléa, il faut informer la préfecture pour modifier le nombre de places sur la CG, si une modification en est faite.
En l'occurence il n'y a pas de travaux réalisés par alonsojp et sur la liste des modifications nécessitant uen réception des mines, l'ajout d'une banquette ne semble pas en faire partie... http://www.drire.gouv.fr/national/vehic … transf.htm Quand bien même il y a surement une tolérance pour les VL de collection ou si l'équipement est prévu par le constructeur.

Pour moi la principale contrainte à vérifier est l'assureur, vérifier que le nombre de paces sur la CG ne limite pas le nombre de persobnnes assurées...

Greg

      alonsojp a écrit:

Le vendeur m'a indiqué qu'une voiture antérieure à 1977 n'avait pas besoin de passer aux mines pour ajouter des places à l'arrière.

Bonjour
Evitez les contrepèteries, je risque d'en commettre d'autres
JP

Bonjour

Et si alonsojp était contrôlé par une femme policier, pour l'infraction éventuelle la poule pourrait faire mauvaise mine

Bonjour;

Vous voulez dire si cette policière sert l'amende ?

C'est clair qu'on a peut de chance de s'en tirer avec une femme...

J'ai contacté la DRIRE qui se base sur la circulaire !

Bref, je suis mal, je vais avoir une Mehari qui me passe sous le nez !!!! L'assurance refuserait de m'assurer cette voiture en raison de la carte grise.

Les circulaires n'ont toujours pas de valeur réglemenaitre ? Mon cours de droit administratif remonte à quelques années, je peux garder espoir pour considérer une circulaire comme une source du droit !!!!!

Bonjour,

Vi, vi, les circulaires ne "valent" pas les autres textes, certains ajoutent même qu'elle ne valent rien mais comment faut-il faire si la DRIRE n'accepte pas la voiture qui lui est présentée, lui faire un procès ?

Bonjour,
Il se pourrait que la DRIRE demande la pose de ceintures arrière!!!!!

Si la DRIRE refuse une voiture, il s'agit d'une décision administrative. On peut invoquer la circulaire dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir invoquer une circulaire. On a même des jurisprudences du CE qui acceptent des REP contre des circulaires.

Mais, en cas de verbalisaation, je ne vois pas invoquer la circulaire devant le tribunal de police...

Voici la circulaire en question : CLIC

Je vais voir si je vais pas l'acheter, au pire je peux retirer les sièges arrières.

Bonjour,
la Mehari est équipé d'origine avec une banquette démontable à l'arrière, il faut dire aussi que tu devrais voir tous les détails sur ce type de véhicule au club Mehari CASSIS c'est un des seul endroit specialisé sur les Mehari si ce n'est le seul.

Merci Gluck, le club a parfois des Mehari en dépôt vente mais, elles sont en général en très bon état. J'ai envie d'en restaurer une en fait. L'intérêt de cette voiture, outre le plaisir, est que la mécanique est très simple. La Mehari est un second choix, en fait, je n'arrive pas à trouver de JP4 !