PV avec voiture vendue depuis 2 mois

Bonjour,

Avez-vous adressé à la préfecture une copie de l'acte de cession de la voiture ?

Une lettre toute simple disant que vous avez vendu cette voiture et en y joignant, si possible, une copie de l'acte de cession. Il n'est pas nécessaire de consigner dans ce cas là.

Vous pouvez également renvoyer la requête en exonération en indiquant toutes les coordonnées de l'acheteur.

C'est arrivé aussi à mon copain..
voici sa lettre (certains champs personnels ont cachés et il faudra bien entendu que tu les remplisse en fonction de tes informations) :

M. ***(NOM et Prénom)
****Adresse
***(CP) **** (VILLE)


        Mr l’Officier du Ministère Public
    Près le Tribunal de police de Paris   
    4 à 14 Rue FERRUS
    75683 PARIS Cedex 14

   ***(Ville),
   Le *** (date)


Objet :   
Amende impayée
P.J : photocopie du certificat de cession + ***(autres papiers joints)


Madame, Monsieur,

Suite à votre courrier datant du **/**/**** (date)  concernant une amende impayée suite à l’infraction du **/**/**** (date) à **h** (heure) à ** (Localité/ville) pour le véhicule ** (Marque) n° ** (plaque d'immatriculation),
n° d’enregistrement au greffe : ******* (numéro d'enregistriment au greffe).

Je me permets de vous joindre une photocopie du certificat de cession du dit véhicule daté du**/**/**** (date) dont l’acquéreur est : *** (nom de l'acheteur), *** (adresse de l'acheteur), ** (CP + Ville).

Je vous serais gré de bien vouloir régulariser cette situation et de faire parvenir cette demande de paiement à qui de droit.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



    M. *** (Ton Nom + ta signature)



Après ce courrier , mon copain a encore reçu un PV pour son ancien véhicule, mais il a fait un autre courrier et depuis + rien.
Mais en aucun cas il a payé...

Edité 1 fois par Angelic_Layer - Motif : je m'étais trompé de lettre