M'arrive un problème compliqué : j'ai vendu un véhicule 200 000 km pour 800€, avec un CT datant d'un peu plus de 6 mois (je ne connaissais pas l'obligation d'un CT de moins de 6 mois, apparemment l'acheteur non plus, mais j'avais précisé la date du CT sur l'annonce). L'acheteur a été contraint de faire effectuer un CT pour avoir sa carte grise Suite au CT, il a du faire changer les plaquettes de freins (j'avais prévenu l'acheteur, mais oralement que les freins devaient être refaits). Il me demande le remboursement des frais sous menace de porter plainte pour vice caché. Quels conseils me donneriez-vous sur la position que je dois prendre ? Merci de vos réponses.
Publié le 24 mai 2005 - #86877 -
Re: Vice caché...
il ne pourra pas d'attaquer pour vice caché pour des plaquettes de freins. Par contre, là où tu es fautif, c'est ton CT qui a plus de 6 mois, il peut jouer la dessus dans un dépôt de plainte.
Publié le 24 mai 2005 - #86972 -
Re: Vice caché...
Pas de plainte recevable sans expertise contradictoire et vice caché réel ! Les plaquettes de frein sont des pièces d’usure, pas de vice caché possible ! Il a acheté en toute connaissance de cause, le contrôle technique était périmé pour la vente, il aurait fallu qu’il s’informe avant. Vous pouvez dormir tranquille.