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bonnaiga
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Publié le 22 mai 2005 - #86357 - besoin d'aide concernant un PV
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Dernière modification par bonnaiga (22-02-2009 19:45:46)


vivlocaz
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Publié le 23 mai 2005 - #86641 - Re: besoin d'aide concernant un PV
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Le pv doit mentionner le nom et le prénom de la personne. Mon frère a une carte grise identique à la votre. Il a envoyé par recommandé une lettre réponse demandant l'identité exacte de la personne contreve,nante, avec photocop de sa CG. Affaire enterrée...


Aléa
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Publié le 23 mai 2005 - #86645 - Re: besoin d'aide concernant un PV
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      Le pv doit mentionner le nom et le prénom de la personne. Mon frère a une carte grise identique à la votre. Il a envoyé par recommandé une lettre réponse demandant l'identité exacte de la personne contreve,nante, avec photocop de sa CG. Affaire enterrée...

Bonjour,

Affaire enterrée  ?  Eh bien voilà une info qu'elle est bonne !   :rolleyes:

Relisez bien les documents qui sont envoyés pour une contravention d'excès de vitesse et vous verrez si l'affaire s'enterre, à priori, comme vous le dites.    icon_lol


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