|
J'ai une Toyota Prius (donc partiellement electrique), je me suis arreté 5 minutes sur un emplacement réservé aux personnes handicapées pour acheter des medicaments urgents à la pharmacie juste en face. La voiture avait les "warnings" allumés et je n'ai pas arreté le moteur. Sauf que en roulant à l'électrique le moteur ne s'entends pas ! A peine sortit j'avais déjà un PV pour stationnement. Juste 135 euros !!!
Y-a-t-il une difference majeure entre une voiture garée et une voiture arretée pour le code de la route ?
Si oui, comment prouvé que la voiture n'était pas garée mais seulement à l'arret ?
Merci pour vos idées et votre aide.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bonsoir
petit probleme..
sur un empalcement handicape le stationnement ET l'arret sont interdits..
tiger
Bonjour
Aucun arrèt n'ai toléré sur une place handicapé , Prius y comprise !!!
Bonjour
ça émet de la fumée un moteur électrique? 
Sauf que en roulant à l'électrique le moteur ne s'entends pas !
patrickcesari a écrit:
J'ai une Toyota Prius (donc partiellement electrique), je me suis arreté 5 minutes sur un emplacement réservé aux personnes handicapées pour acheter des medicaments urgents à la pharmacie juste en face. La voiture avait les "warnings" allumés et je n'ai pas arreté le moteur. Sauf que en roulant à l'électrique le moteur ne s'entends pas ! A peine sortit j'avais déjà un PV pour stationnement. Juste 135 euros !!!
Y-a-t-il une difference majeure entre une voiture garée et une voiture arretée pour le code de la route ?
Si oui, comment prouvé que la voiture n'était pas garée mais seulement à l'arret ?
Merci pour vos idées et votre aide.
Bonjour,
Technique très répandue, mais sans intérêt… effectivement, l’utilisation du signal de détresse (le code de la route est rédigé en français !... ) n’est pas prévue pour se donner bonne conscience en se permettant tout et n’importe quoi…
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
Comme dit le titre du topic : "PV pour stationement alors que la voiture n'est pas arretee", le véhicule n'est pas arrêté mais stationné !
voir la définition de l'article R110-2 du CR :
- «arrêt» : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
5 minutes c'est pas particulièrement momentané et dans la paharmacie, ce n'est pas à proximité du véhicule.
Mais de toute manière, comme dit précédemment, verbalisation pour stationnement ou arrêt.
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
D'ailleurs, c'est encore une fois une Légende Urbaine, cette histoire de moteur arrêté ou pas.
Pour un stationnement, à l'évidence, le moteur doit être arrêté, sinon ce n'est pas du stationnement.
Donc, à l'évidence aussi, si le moteur tourne, c'est qu'on est à l'arrêt et pas en stationnement.
Mais ça ne va dire pour autant que pour être seulement "en arrêt" et non pas "en stationnement", il faudrait obligatoirement que le moteur tourne.
Les équations "moteur arrêté = stationnement" et "moteur tournant = arrêt" n'est pas dit dans le code. Avec la définition rappelée par JPAL, on peut être moteur arrêté et en arrêt.
Jack-Pote a écrit:
Bonjour,
Technique très répandue, mais sans intérêt… effectivement, l’utilisation du signal de détresse (le code de la route est rédigé en français !... ) n’est pas prévue pour se donner bonne conscience en se permettant tout et n’importe quoi…
bonjour,
y compris s'arreter ou stationner sur les emplacements réservés aux handicapés..........................
Pilote confirmé
Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
Bonjour
5 minutes la voiture en arret avec le moteur allumé ??? vous n'êtes pas en région parisienne vous ! parce qu'un habitant local se serait empressé de déplacer votre véhicule bien plus loin 
Dernière modification par burdigala (16-02-2009 19:33:18)
CamilleA a écrit:
Bonjour,
D'ailleurs, c'est encore une fois une Légende Urbaine, cette histoire de moteur arrêté ou pas.
Pour un stationnement, à l'évidence, le moteur doit être arrêté, sinon ce n'est pas du stationnement.
Donc, à l'évidence aussi, si le moteur tourne, c'est qu'on est à l'arrêt et pas en stationnement.
Mais ça ne va dire pour autant que pour être seulement "en arrêt" et non pas "en stationnement", il faudrait obligatoirement que le moteur tourne.
Les équations "moteur arrêté = stationnement" et "moteur tournant = arrêt" n'est pas dit dans le code. Avec la définition rappelée par JPAL, on peut être moteur arrêté et en arrêt.
Bonjour,
Et, surtout, comme l'a rappelé lavigie, laisser le moteur tourner sans être à bord de son véhicule est un fait contraventionnel.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
lavigie a écrit:
Bonjour
De plus le moteur tournant sans conducteur à bord du vehicule est reprimé par un cas 3 (R318-1)
Bonjour
L'article R318-1 ne dit pas cela.
Article R318-1
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Bonjour,
lakeshard a écrit:
Et, surtout, comme l'a rappelé lavigie, laisser le moteur tourner sans être à bord de son véhicule est un fait contraventionnel.
Non, non, ce n'est pas tout à fait ça...
JPAL a écrit:
le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité
Et j'ajouterais...
CR a écrit:
Article R417-8
Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Donc, "pas être à bord" mais "à proximité", c'est encore bon.
"à proximité" = "pouvoir, le cas échéant, le déplacer" + "avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident"
Bonjour
je rectifie ma meprise me fiant a mon memento .
Effectivement dans le R318-1 c'est l'emission de fumées , gaz ,incommodant l'environnement qui est visé
Mais il a 2 natinfs differents (non mentionnés dans l'article )selon que le vehicule est en circulation ou en stationnement ,
c'est sur l'intitulé du 2 eme que je me suis planté . qui dit stationnement dit conducteur absent , qui dit fumee ou gaz dit moteur tournant : reprimé par R318-1 natinf 21939 ( donc si electrique = sans objet) cas 3 non minoré
Le premier , Natinf 9920 est le meme article , vehicule en mouvement cas 3 bis .
Bonjour,
lavigie a écrit:
( donc si electrique = sans objet)
Si si ! Mais, comme l'a fait remarquer Aléa, c'est plutôt les pompiers qu'il faudra appeler que la dépanneuse...
Remarquez, vous pouvez toujours verbaliser, ça ne mange pas de pain...
Sauf que, le temps de rédiger le PV, il n'y aurait peut-être plus ni pare-brise ni essuie-glaces pour le poser !
|