Bonjour,
IL va falloir la passer aux mines (véhicule étranger) tu as 4 mois pour la mettre en règle.
Pourquoi y plus les plaques.

apparement les plaques ont été enlevées car passé par expertise, puis assurance à rembourser le véhicule au proprio, puis le concessionnaire la rachetée.
Apparement c courant en belgique qu'ils enlevent les plaques.
Il ne nous a pas parler des mines ,pourquoi ce passage ??

Bonjour,
Tous les véhicules venant de l'étranger doivent passer aux mines DRIRE.
Un peut de lecture :
Immatriculation d’une auto provenant d'un pays membre de l’Espace Économique Européen
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la libre circulation des véhicules n’existe pas. Acheter dans un pays étranger même appartenant à la UE, nécessite une procédure de réception par la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement). Deux cas sont alors envisageables pour un :

Véhicule conforme à un type déjà réceptionné
Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné Véhicule conforme à un type déjà réceptionné
Vous avez acheté une voiture dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez l’original du certificat de conformité européen, vous n’avez donc aujourd'hui plus besoin de l’attestation d’identification de la DRIRE. Vous pouvez alors vous présenter directement à la Préfecture pour l'immatriculation de votre voiture. Mais attention cette formalité doit être accomplie dans un délai de 15 jours à compter de la date d'achat de la voiture sous peine d'amende. Vous aurez à présenter les documents suivants :

S'il sagit d'une voiture neuve :
Un justificatif de domicile et une pièce d’identité (ou une copie en cas de demande par correspondance), le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. (Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une facture EDF ou de téléphone),
Le formulaire rempli, daté et signé de « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » Cerfa n°10672*03
Un certificat de cession remis par le vendeur de la voiture ou encore la facture d’achat de la voiture,
Un certificat de conformité européen délivré soit par le vendeur,soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement),
Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE délivré par le service des impôts,
le paiement en chèque ou en espèces de la valeur de la taxe (taxe qui varie suivant les département).
S'il sagit dune voiture d'occasion :
Définition du véhicule d'occasion : un véhicule d'occasion est un véhicule qui a plus de 6 mois ET ayant plus de 6000 km au compteur, à la date de la livraison :
Un justificatif de domicile et une pièce d’identité (ou une copie en cas de demande par correspondance), le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. (Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une facture EDF ou de téléphone),
Le formulaire rempli, daté et signé de « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » Cerfa n°10672*03
un certificat d'immatriculation d'origine (barré et portant mention «vendu le» datée et signée par l'ancien propriétaire),
Le certificat de cession (joint au formulaire de demande d'immatriculation) établi par l'ancien propriétaire, au nom du demandeur de la carte grise,
Le certificat de conformité européen ou attestation d'identification (pour les véhicules conformes à un type national ou communautaire), délivré soit par un constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE, ou un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIRE,
Bien que l'achat d'un véhicule d’occasion auprès d'un particuliers d'un autre Etat membre de l'UE, ne soit pas soumis à la TVA en France, un certificat fiscal d'exonération (certificat n°1993 VT), à retirer auprès de la recette principale des impôts du domicile de l'acheteur, reste exigé, notamment pour établir la carte grise. Pour obtenir ce certificat (fourni par le service des impots), il faut se présenter au guichet concerné muni de toutes les pièces nécessaires (facture d'achat, ancienne carte grise du véhicule, carte d'identité, justificatif de domicile,...)
une attestation de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois et effectué par le vendeur, pour les véhicules de plus de 4 ans,
Le paiement en chèque ou en espèces de la valeur de la taxe (taxe qui varie suivant les département).
Véhicule non-conforme à un type déjà réceptionné
Si la voiture n'a pas encore été homologuée au niveau national dans un État membre, il est nécessaire et obligatoire d’obtenir les attestations de conformité. C’est une procédure onéreuse et complexe. Voici la liste des documents que vous devrez fournir :
Un certificat de cession remis par le vendeur ou encore la facture d’achat,
Le formulaire rempli, daté et signé de « Demande de certificat d’immatriculation d'un véhicule » Cerfa n°10672*03
Un certificat de conformité délivré par le constructeur ou l’importateur en France,
Un certificat de dédouanement « 846A » délivré par les services de douane attestant du paiement des droits de douane,
Un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. (Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’une facture EDF ou de téléphone),
L’ancien certificat d’immatriculation (le document étranger), ou un document officiel attestant l’origine de la propriété de la voiture, ou certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré,
Une demande de réception à titre isolé.
Pour finir, il faut passer la réception à titre isolé. Enfin, s’il s’agit d’une auto d’une marque jamais commercialisée en France, nous déconseillons d’importer une telle voiture. En effet, l’obtention du certificat de conformité relèverait alors d'une mission impossible. C’est excessivement complexe et rien n’en garantit l’acceptation par les services administratifs.

salut


apparement le changement d'immat belge n'est pas obligatoire pour les cabrios et les berlines puissantes Germanique

des avis sont divergents --pourquoi ???

on entend dire ,simple comme pour une immat normale avec tous les documents pour ce qui viens de l'UE

  -- pas facile de s'y retrouver

est ce que c cher de passer par les mines?? quels sont les risques??

le vendeur nous file le certificat de conformité européenne + carte grise avec ancienne immatriculation + certificat de cession..
Donc pas besoin de passer par les mines??
A votre avis est ce que cela sens l'arnaque ou pas??
Question difficile...!!

Bonjour,
J'avais pas vu que tu pouvais avoir l'ancienne carte grise avec tout ça ca devrait aller.
Arnaque ou pas difficile!!! le problème c'est que quand ça vient de l'étranger si y à un problème sur l'achat t'auras beaucoup  de mal à te faire rembourser, faut pas non plus toujours tirer sur l'ambulance.
Si tu veut la reparer pour les impacts de grèle ça coute cher.

merci Gluck, en effet qui ne tente rien n'a rien !!
Ya pas de raison que ca n'aille pas !!
Pour les réparations, perso je ne compte pas les faire tant que je roule avec.. et puis c vraiment pas t(rès prononcé..
sinon je changerais pt etre que le capot..
A voir..

Bonjour djangoo,
"le vendeur nous file le certificat de conformité européenne + carte grise avec ancienne immatriculation + certificat de cession.". Avec ces documents, pas de problème pour la faire immatriculer chez nous. Par contre, bien garder sur soi la facture prouvant l'achat car il peut être demandé dans certains cas.
Pour le prix, c'est en effet un coup de fusil, 2000€ en dessous de l'argus au bas mot!

Bonjour

Le passage au mine n est plus obligatoire si et seulement si votre vehicule à un "certificat de conformité europeen" Il vous suffit simplement de passer au impots pour déclarer le véhicule.

Pour la plaque d immat en belgique un proprio de voiture concerve son numero d immat il est donc logique qu il recupere ses plaques

Dernier conseil attention les belges sont connus pour etre tres fort sur le trafic de compteur (à verifier)