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barnabulle
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Publié le 14 février 2009 - #749023 - mise en fourrière et la grosse boulette !!
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Bonjour,

Ma voiture a été enlevé par la fourrière le 26 décembre 2008 alors qu’elle était garé sur le parking devant mon immeuble, utilisé régulièrement , Une contre visite devait être faite avant le 6 janvier 2009 ,
Rv pris pour les vacances de Noël ,les petits travaux ayant été effectué fin novembre, assuré jusqu’en avril 2010
La fourrière me dit garer + de 7 jours sur le même emplacement, j’écris au procureur le 31 janvier qui en retour me réclame la notification de mise en fourrière datant du 5 janvier réceptionné le 10 janvier.
La notification de mise en fourrière indique une erreur «  ma voiture à été enlevé à une autre adresse » que celle ou des témoins l’ont vu partir, un truc de OUF
Je réécris au procureur le 14 janvier avec attestations des témoins  et par principe de précaution j’envoie également la copie de mon courrier à la fourrière ( afin qu’il ne touche pas à mon auto )
J’obtiens la main levée du procureur  le 10 février.
Je vais avec ce document aujourd’hui pour récupérer mon auto et là plus de voiture, elle aurait été détruite, l’agent ne sait que répondre ( hormis que le procureur a trop tardé pour la mainlevée ), une expertise aurait été faite, valeur marchande inférieur à 750 euros mais pas de copie pour nous, me conseille d’écrire de nouveau à la fourrière pour explications, de voir avec mon assurance .
J’aurais voulu savoir ce que je peux entreprendre dans ce cas, un dédommagement ? Mais avant tout par principe je ne peux pas laisser passer ces boulettes

Merci de me répondre


Aléa
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Publié le 14 février 2009 - #749032 - Re: mise en fourrière et la grosse boulette !!
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Bonjour,

Quelle ville, cette fourrière ?

Avant de détruire la voiture, ce qui peut parfaitement être légal, l'autorité de fourrière DOIT vous adresser une notification en lettre R/AR, avez vous eu cette notification ?


barnabulle
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Publié le 14 février 2009 - #749039 - Re: mise en fourrière et la grosse boulette !!
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bonjour,

j'ai reçu une notification d'une mesure de mise en fourrière datant du 5 janvier receptionné en LAR le 10 janvier , en effet il est indiqué que j'ai un délai de 10 jours pour récupérer mon auto que passé ce délai le véhicule est expertisé et en fonction de sa valeur vendu au domaine ou livré à la destruction
N'ayant pas commis d'infraction j'avais la rage d'avoir a payé ces frais et par conséquent j'ai écris au procureur mais je m'aperçois qu'en fait j'aurais dû payer et ensuite contesté.
Comment peut on détruire une voiture alors que je suis toujours en possession de ma carte grise ? par rapport à mon assurance auto, je fais comment pour résilier ?
Je trouve énorme que en 1 mois 1/2 la fourrière puisse prendre une telle décision ( se n'était pas une épave )alors que leur parc en est rempli , j'essaie de comprendre
Fourrière de Rennes


barnabulle
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Publié le 14 février 2009 - #749041 - Re: mise en fourrière et la grosse boulette !!
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Sur la notification , en 2/ c'est ecrit que a reception d'un avis du trésor public je devrais m'acquittez des frais de fourrière et d'expertise qui s'élèvent 103.50 euros + les frais de garde journalières JE N'AI JAMAIS RIEN RECU


Aléa
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Publié le 14 février 2009 - #749061 - Re: mise en fourrière et la grosse boulette !!
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Bonjour,

La notification a été régulièrement effectuée, il aurait fallu prendre attache avec la fourrière, vous n'avez pas choisi la bonne solution vu le délai de 10 jours, la voiture a été détruite en toute légalité.

Il n'est pas question de dire que votre voiture était une épave, mais classée en catégorie 3 par un expert, soit ayant une valeur inférieure à 750 euros.

Avez vous eu le rapport de l'expert ?

Pour ce qui est des frais ils vont vous retrouver pour les régler.

Je comprends votre rage, il ne semble pas qu'il y ait eu la moindre erreur de procédure, mais que voulez vous y faire ?

Pour résilier l'assurance rien de plus facile, vous leur dites ce qu'il est advenu de la voiture.


barnabulle
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Publié le 14 février 2009 - #749067 - Re: mise en fourrière et la grosse boulette !!
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bonjour

prendre attache avec la fourrière, que voulez vous dire ? ils avaient reçus le double du courrier que j'avais envoyé au procureur pour la mainlevée.
Je n'ai pas eu de rapport de l'expert
Quel frais ? a partir du moment ou je leur ai remis une copie de la mainlevée ...
L'assurance va me demander un justificatif de la destruction de mon auto et je n'en ai pas


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