Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

mehdi
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 20 mai 2005 
Messages: 3
Publié le 21 mai 2005 - #86121 - renseignement
Voir le profil de mehdi

bonjour c est mehdi je voulai savoir comment  recuperer mon permis qui a un solde nul a ce jour sans repasser par la case depart?merci d avance


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35055
Publié le 21 mai 2005 - #86123 - Re: renseignement
Voir le profil de Aléa

bonjour,

Je ne connais pas de manière d'échapper à ce que prévoient les textes lorsque le permis est nul par perte de points, à savoir  :

- permis moins de 3 ans il faut repasser l'ensemble du permis,

- permis plus de trois ans il faut subir que les épreuves théoriques, c'est à dire le code.


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753
Publié le 21 mai 2005 - #86158 - Re: renseignement
Voir le profil de Rémy Josseaume

Engager un recours contentieux contre la décision prise assortie d'un référé suspension.

Avocat spécialiste obligatoire.

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto