1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Nicole
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 21 mai 2005 
Messages: 1
Publié le 21 mai 2005 - #86082 - PV : carte de paiement mal renseignée, est-ce contestable ?
Voir le profil de Nicole

Bonjour,
J'ai été verbalisée suite à un excès de vitesse : l'avis de contravention semble correctement renseigné, mais pas la carte de paiement.
En effet, ce volet ne prévoit que 2 cas : le cas n° 4 bis (amende forfaitaire minorée : 90 euros/amende forfaitaire : 135 euros/amende forfaitaire majorée : 375 euros) et le cas A qui ne relève pas de l'amende forfaitaire.
Mon cas ne figurant pas dans cette liste, l'agent qui m'a verbalisée a complété le tableau des contraventions de façon manuscrite en ajoutant une ligne : "cas n° bis/45 euros/68 euros/135 euros".
Dans la mesure où le cas "n° bis" est pour le moins imprécis, j'aimerais savoir si je peux contester cette amende et donc ne pas la payer ni perdre 1 point !
Merci d'avance,


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33659
Publié le 21 mai 2005 - #86083 - Re: PV : carte de paiement mal renseignée, est-ce contestable ?
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Faut bien qu'ils épuisent leurs anciens carnets  :rolleyes: 

Pour le motif que vous invoquez, la contravention ayant été de surcroit remise en main propre, vous n'avez aucune chance de voir aboutir une éventuelle réclamation.

Il ne vous reste qu'à payer 45 euros.

Désolé pour vous  icon_cry


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto